Sécurité et mesures techniques

Réglementation

La sécurité des piscines privées à usage collectif, et plus précisément le dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades (barrière de protection, couverture, abri ou alarme) est traitée dans les articles R128-1 à 4 du Code de la construction et de l’habitation.

Les piscines en centres de loisirs relèvent de la catégorie “piscine privée à usage collectif”. Les mesures techniques et de sécurité dans ces piscines sont détaillées dans l’arrêté du 14 septembre 2004.

Les mesures principales sont les suivantes (se référer à l’arrêté pour l’intégralité des mesures) :

Conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités de baignade de loisirs.

Information visible et compréhensible pour tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière, précisant la manière correcte de s’en servir, les usages et zones interdits et les précautions d’utilisation.

Évacuation du bassin lorsque la turbidité de l’eau d’un bassin ou d’une partie d’un bassin est telle que le fond n’est plus visible.

Affichage des profondeurs minimales et maximales de l’eau de chaque, visibles et lisibles depuis les plages et les bassins.

Existence d’un système d’arrêt d’urgence « coup de poing », facilement accessible pour permettre l’arrêt immédiat des pompes reliées aux bouches de reprise des eaux et aux goulottes.

 

Le plan de sécurité

C’est un document établi et mis à jour par l’exploitant de la piscine, disponible à la réception. Il regroupe pour un même établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours liées à l’usage des équipements et installations de baignade. Il a pour objectif :

  • de prévenir les accidents par une information adaptée aux caractéristiques de l’équipement, à sa destination d’usage et à ses usagers
  • de préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les numéros à appeler pour alerter les services de secours à l’extérieur
  • de préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident.

Le plan de sécurité comprend les éléments suivants :

  • Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble situant notamment :
    • l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de l’installation hydraulique
    • l’emplacement des matériels de sauvetage et de secours
    • les lieux de stockage des produits chimiques d’entretien des eaux
    • les moyens de communication intérieurs et les moyens d’appel des secours extérieurs
    • les voies d’accès des secours extérieurs
    • les bassins et les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent
    • l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de la machine à vagues quand elle existe
    • les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles R. 128-1 à R. 128-4 du code de la construction et de l’habitation
  • L’extrait du règlement intérieur de l’établissement relatif aux horaires et conditions d’utilisations du ou des bassins
  • Les numéros d’appel des services de secours
  • Les services de formation aux premiers secours les plus proches, dont la liste est fournie par la préfecture et la mairie.
  • Les dispositions relatives aux procédures d’alarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.

L’exploitant doit désigner une personne responsable des vérifications périodiques indispensables au bon fonctionnement des installations. Son nom figure dans le plan de sécurité.

Cette personne devra avant la mise ou remise en service de la piscine :

  • vérifier la présence, la fixation et l’état de toutes les grilles de reprise des eaux
  • vérifier le système d’arrêt d’urgence du système hydraulique avant de réarmer

L’exploitant constitue une documentation technique comprenant notamment :

  • les notices d’accompagnement des produits
  • les éléments attestant l’installation, l’entretien et la maintenance des équipements et matériels, conformément aux prescriptions du fabricant.

L’exploitant tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant :

  • le plan de sécurité
  • les documents précisant le nom, la raison sociale et l’adresse des fournisseurs de tous les équipements et matériels installés ainsi que les notices d’emploi et d’entretien accompagnant ces équipements
  • les documents attestant que les interventions correspondant à l’entretien et aux vérifications périodiques de la piscine et de ses équipements sont bien effectuées
  • un registre où la personne responsable des vérifications périodiques consignera journellement, pendant la période d’ouverture de la piscine, les accidents ou incidents survenus.

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