Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

PPMS

Conseils et bonnes pratiques

Si les Plans Particuliers de Mise en Sûreté constituent une obligation pour les établissements scolaires, ils n’en constituent pas moins un excellent cadre de référence pour les accueils de loisirs. Aussi, il est fortement conseillé aux organisateurs d’ACM d’intégrer la question de la sécurité dans la réfléxion à mener avec les équipes d’encadrement, et d’élaborer un document cadre (de type PPMS) formalisant les procédures.

Attention, depuis la rentrée 2018, (instruction interministérielle du 13 avril 2017), il y a 2 PPMS dans les établissements scolaires : le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat/intrusion. Dans l’année, il faut réaliser au moins 3 exercices de simulation dont au moins 1 exercice PPMS attentat/intrusion. A côté de ces exercices, sont organisés en plus les exercices spécifiques sécurité incendie.

Aussi, il revient aux organisateurs d’ACM, selon la configuration des lieux d’accueils (locaux situés dans l’école ou locaux non scolaires…) de trouver l’approche la plus cohérente afin de ne pas démultiplier les exercices de simulation. Un rapprochement des équipes enseignantes sera utilement recherché pour élaborer conjointement des procédures qui devront être cohérentes du point de vue de l’enfant.

Vous pouvez solliciter les “correspondants police-gendarmerie sécurité de l’école” (appelés aussi référents sécurité) qui peuvent apporter leur expertise aussi bien pour la prévention des risques (pour l’élaboration du PPMS) qu’en situations extrêmes.

Enfin, l’élaboration du PPMS ou d’un document équivalent s’inscrit dans le cadre de l’éducation à la responsabilité et à la citoyenneté, de la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité selon les articles D.312-40, D.312-41 et D.312-42 du code de l’éducation (décret n°2006-583 du 23 mai 2006 et circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006).

De nombreux documents thématiques en lien avec la sécurité sur le site de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.

Télécharger ci-dessous un guide d’élaboration du PPMS, qui peut servir de cadre de référence pour l’élaboration d’un plan adapté à l’accueil de loisirs.

 

Documents à télécharger :
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