Aires collectives de jeux

Réglementation

Les aires collectives de jeux

Une aire collective de jeux est un espace dans lequel sont installés, de manière permanente, un ou plusieurs équipements permettant à des enfants de moins de 14 ans de jouer dans un cadre collectif.

Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux

Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Informations détaillées sur le portail consacré aux aires collectives de jeux sur le site Internet de la DGCCRF

Les équipements , L’aménagement d’une aire collective de jeux, L’entretien et la maintenance, Les accidents et les risques, Procédures et droit, Les contrôles de la DGCCRF, Glossaire, Documentation

 

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