Infos et protocoles COVID

Réglementation

Vous trouverez ci-joint le protocole sanitaire (version du 06/10/21)  relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement.

Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus graduées possibles.

Suite au décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les mesures sanitaires évoluent dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours consécutifs.

Le département de l’Indre-et-Loire figure dans la liste des 47 (bientôt 68) départements concernés par cette évolution des mesures sanitaires. Le protocole sanitaire applicable dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) se déroulant dans ces départements est dorénavant de niveau 1 / niveau vert.

Le passage au niveau 1 / niveau vert permet de lever l’obligation du port du masque pour les mineurs de moins de onze ans tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs des établissements. Les règles relatives au port du masque par les encadrants majeurs sont, en revanche, inchangées (port obligatoire dans les espaces clos).

Le passage au protocole de niveau 1 / niveau vert autorise également l’assouplissement de certaines règles (voir le document en pièce jointe qui présente les différents niveaux du protocole sanitaire). Le ministère recommande toutefois de continuer, au moins jusqu’aux congés d’automne, à limiter le brassage entre mineurs de groupes différents.

Par ailleurs, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire lors des sorties dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis à sa présentation (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…) s’applique désormais aux mineurs âgés de 12 ans et 2 mois ou plus.

Pour les accueils de loisirs périscolaires uniquement, cette obligation de présentation d’un passe sanitaire ne s‘applique pas aux participants (mineurs de 12 ans et 2 mois ou plus et encadrants) si l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public de l’ACM. Nous attirons votre attention sur le fait que ce cadre dérogatoire ne devrait donc pas concerner les accueils de loisirs extrascolaires organisés durant les prochaines vacances de la Toussaint (cela ne concerne que les sorties).

Le protocole ci-joint est accompagné de la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM qui précise la conduite à tenir en cas de survenue de cas de Covid-19 et les modalités du contact-tracing dans ces structures.

Enfin, une foire aux questions (FAQ) version du 06/10/2021, également en pièce jointe au présent courriel permet d’apporter les éléments de réponse aux principales interrogations soulevées par la mise en œuvre du protocole et du passe sanitaire.

Conseils et bonnes pratiques

Gestion des cas confirmés : il convient d’adresser le signalement  à l’ARS  aux adresses  ars-dd37-alerte@ars.sante.fr       et    ars45-alerte@ars.sante.fr

et de mettre en copie
– la Préfecture  pref-covid19@indre-et-loire.gouv.fr
– la DSDEN/SDJES         ddcs-acm-bafa@indre-et-loire.gouv.fr

Pour la DSDEN/SDJES, les informations dont nous avons besoin sont indiquées dans le tableau joint.

Volet restauration : voir fiche repère jointe

Rubrique canicule et covid

De nombreux organisateurs et équipes d’animation s’inquiètent de leur responsabilité éventuelle en cas de contamination par le Covid-19 d’enfants ou de jeunes qui fréquentent leur accueil collectif de mineurs. Qu’en est- exactement ? Un article de Roselyne Van Eecke dans le journal de l’animation : https://www.jdanimation.fr/actualites/covid-19-quelle-responsabilite-pour-les-organisateurs-directeurs-et-animateurs-d-acm

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