Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Véhicule personnel

Réglementation

Les animateurs ont-ils le droit de transporter des enfants dans leur voiture personnelle ?

Si les animateurs utilisent leur véhicule personnel pour transporter des enfants, ils doivent vérifier que leur contrat d’assurance permet le transport de tiers. Par ailleurs, il s’agit dans ce cas d’un usage du véhicule à titre « professionnel », puisque les enfants sont transportés dans le cadre de l’exercice de la fonction d’animateur.
Il convient donc de le signaler à l’assureur du véhicule.

Il est conseillé de demander une autorisation écrite aux parents des enfants transportés.

Les dispositions en vigueur pour tous les transports d’enfants doivent être respectées :

  • interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule
    (sauf si toutes les places arrière sont déjà occupées par des enfants ou que le véhicule ne comporte pas de places arrière)
  • les enfants doivent obligatoirement attacher leur ceinture de sécurité à toutes les places qui en sont équipées
  • les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids (sauf si leur morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ou qu’ils sont munis d’un certificat médical d’exemption).

 

Toutes les actualités
adipiscing accumsan non sed ut efficitur. Aliquam