Qualité de l’air intérieur

Réglementation

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…)
  • les centres de loisirs
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Télécharger ci-dessous le nouveau dispositif réglementaire 2018 – 2023

Plus d’infos >> https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur

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