Réglementation
La circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période «sert de cadre de référence aux établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants) et aux centres de vacances et loisirs». Les dispositions de cette circulaire visent à «harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire …/… elles doivent permettre aux enfants et adolescents d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement , de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité…».
Le PAI (projet d’accueil individualisé) instauré par cette circulaire est «une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade» et «a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant…».
Le PAI précise «les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien …/… définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant ou de l’adolescent durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité.»
Conseils et bonnes pratiques
Recommandations de la circulaire du 8 septembre 2003 : avant, pendant et après le séjour.