Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Lits superposés

Réglementation

Les lits superposés

Décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

Avis relatif à l’application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.

Attention aux lits en hauteur (mezzanines, superposés ou surélevés), réservez les aux enfants âgés de plus de 6 ans et veillez à ce qu’ils soient équipés de barrière de protection tout autour du couchage supérieur qui permettent d’éviter les chutes pendant le sommeil. Veillez à ce qu’aucun élément présentant un risque d’accrochage (sacs, guirlandes, ceintures, cordes,…) ne soit installé au niveau des parties supérieures du lit. Portez une attention aux éléments environnants (mur, toit incliné, meubles adjacents,…) pour prévenir les risques de coincement entre le lit et ces éléments.

L’usage du couchage en hauteur est déconseillé aux enfants de moins de 6 ans, il convient de leur en interdire totalement l’accès.

Pour être conformes, les lits doivent notamment comporter un marquage de sécurité (“conforme aux exigences de sécurité“) ainsi qu’un avertissement d’âge, sous forme de message ou de pictogramme (“Le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans“). Consulter la fiche pratique sur le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

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