Réglementation

Le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national.

I. Évaluation de la menace :

La posture VIGIPIRATE « HIVER-PRINTEMPS 2024 » est active depuis le 15 janvier 2024 et ramène l’ensemble du territoire national au niveau de posture « sécurité renforcée – risque attentat ». Ce niveau permet d’adapter la réponse de l’État à une menace terroriste élevée, voire très élevée.

La période couverte par la posture est impactée par la pluralité des évènements festifs et sportifs, et par un flux important de voyageurs, liés en particulier à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024). Elle prendra fin début mai 2024 avec l’arrivée de la flamme Olympique sur le territoire national.

Cette posture VIGIPIRATE met l’accent sur :

• la sécurité des bâtiments d’enseignement et des lieux de culte,

• la sécurité des rassemblements festifs, culturels et religieux,

• la sécurité des transports et des bâtiments publics et institutionnels.

En cas d’attaque ou d’évolution significative de la menace terroriste, cette posture VIGIPIRATE est susceptible de faire l’objet d’une adaptation, en urgence, en liaison avec l’ensemble des ministères.

Nous vous remercions de bien vouloir afficher dans les établissements dont vous avez la charge le logogramme « sécurité renforcée – risque attentat » que vous trouverez ci-joint.

II. Rappels :

Avant tout déplacement à l’étranger :

• consulter le site «conseils aux voyageurs» du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.
• s’inscrire sur Ariane (voyageurs). Site du MEAE : https://www.diplomatie.gouv.fr

Ces mesures de précaution permettent de :

• recueillir les numéros utiles, prendre connaissance des consignes de sécurité et les conserver pendant toute la durée de leur séjour
• recevoir des recommandations de sécurité par courriels si la situation le justifie
• être contacté en cas de crise dans le pays de destination
• prévenir, en cas de besoin, la personne contact désignée.

Ces mesures doivent systématiquement être appliquées par les encadrants de groupes de jeunes et d’équipes sportives se déplaçant à l’étranger.

III. Établissements d’accueil du jeune enfant et établissements relevant de la protection de l’enfance

Les gestionnaires de site peuvent s’appuyer sur les mesures préconisées dans les guides de bonnes pratiques à destination des chefs d’établissement et des directeurs d’école : http://www.education.gouv.fr/vigipirate

Ainsi que sur les différents guides publiés sur le site du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate

IV. Accueils collectifs de mineurs

Les organisateurs, directeurs et animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif peuvent s’appuyer sur les mesures préconisées dans :

• le guide-vigilance-attentat-accueil-collectifs-mineurs à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (janvier 2017)
• les mesures générales de vigilance, de prévention et de protection : http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste