Réglementation
Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes (y compris le conducteur) ne constitue pas réglementairement un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux voitures particulières qui s’appliquent. Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire B.
Au sujet de l’attestation prévue à l’article R221-10 du code de la route :
Les véhicules utilisés par les accueils collectifs de mineurs sont des transports privés conformément au décret n° 87-242 du 7 avril 1987 (modifié en 2011) relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privés de transport routier non urbain, par conséquent, leurs conducteurs ne sont pas tenus de posséder l’attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique prévue par l’article R 221-10 du code de la route.
À retenir également :
L’article du code de la route n° R 412-6 précise que le conducteur doit se consacrer exclusivement à la conduite
« I.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Le conducteur d’un véhicule ne peut simultanément à sa conduite occuper une fonction d’encadrement. Il convient en outre de prévoir pour une personne qui occuperait alternativement ces deux fonctions un temps de récupération indispensable entre une mission d’animation et une mission de transport.
Conseils et bonnes pratiques
Nous vous informons de la publication au BO de l’éducation nationale, de le jeunesse et des sports, de l’instruction du 21 juin 2024 relative à l’utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo27/MENV2415662J
Cette instruction a pour objet de rappeler les règles de sécurité et de prévention à suivre pour la préparation et la réalisation des déplacements en minibus, ainsi que les responsabilités associées. Cette instruction fournit également les éléments nécessaires permettant d’informer et de sensibiliser les organisateurs de ces accueils sur les risques d’hypovigilance et de manque d’attention lors de la conduite.
Elle fait suite notamment à l’ouverture par le bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) d’une enquête technique sur la collision survenue le 6 août 2021 sur l’autoroute A75 et impliquant un poids lourd et un minibus qui acheminait des adolescents dans le cadre d’un séjour de vacances sur un long trajet réalisé de nuit. Cette enquête technique a conduit le BEA-TT à établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus. Le rapport du BEA-TT est publié sur internet à l’adresse suivante : https://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/saint-poncy-15-6-08-2021-collision-entre-un-pl-et-r314.html .
L’instruction du 21 juin 2024 susmentionnée a été prise en réponse à ces recommandations. Cette instruction ne comporte que des recommandations et n’impose pas de nouvelles règles.