Encore une foire aux questions ?
Cet espace d'information supplémentaire a pour objectif de fluidifier les échanges d'information entre les organisateurs ACM du 37 et l'ARS Centre-Val de Loire, et de vous apporter des réponses rapides aux questions que vous nous faites remonter (et pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponses dans les FAQ et protocoles ministériels déjà communiqués et qui restent les premiers documents à consulter).
Quelle conduite à tenir pour les enfants dont la classe ou l'école est fermée, suite à un nombre de cas confirmés importants ? Peuvent-ils être accueillis en périscolaire ?
Les enfants dont la classe ou l’école est fermée ne doivent pas fréquenter le périscolaire.
Les enfants décelés cas contact et asymptomatiques en cours de journée peuvent être récupérés après l'école, mais peuvent-ils être récupérés après le périscolaire ou la garderie ?
Les enfants décelés cas contact et asymptomatiques en cours de journée peuvent être récupérés par les parents à la fin de la journée d’école, mais aussi à la fin de l'accueil périscolaire ou de la garderie.
A quelle adresse les ACM doivent-ils faire remonter les cas ?
Les remontées d'information concernant les cas confirmés / cas contact sont à adresser à ars45-alerte@ars.sante.fr Mettre en copie la préfecture pref-covid19@indre-et-loire.gouv.fr et la DSDEN/SDJES ddcs-acm-bafa@indre-et-loire.gouv.fr
A partir de quel seuil la fermeture d'un groupe ou d'un accueil est possible ?
En cohérence avec ce qui est pratiqué dans les écoles, il est possible de fermer un groupe ou un accueil à partir de 15% des effectifs touchés par le covid.
Lorsqu'une structure est fermée, est-ce qu'un accueil est assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement. Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 enfants maximum. Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales. Les enfants ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif. Les enfants identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0. Les enfants cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter. L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
Jusqu’à quand remonte-t-on dans la recherche du tracing des cas contacts ?
Il existe 2 échelles pour le contact tracing : a. Si le cas est asymptomatique, nous allons remonter jusqu'à 7 jours avant la date de son test positif et jusqu'à sa mise en isolement pour repérer ses potentiels contacts à risque. Exemple : Je suis positif asymptomatique le 10 et je m’isole directement. Je vais rechercher mes contacts à risque depuis le 03. b. Si le cas est symptomatique, nous allons remonter jusqu'à 2 jours avant la date de début de ses symptômes et jusqu'à sa mise en isolement pour repérer ses potentiels contacts à risque. Exemple : Je suis symptomatique le 8, positif le 10 et je m’isole directement. Je vais rechercher mes contacts à risque depuis le 6.
Quel protocole sera applicable aux séjours qui se dérouleront pendant les vacances d'hiver ?
Le protocole applicable est celui relatif aux accueils avec hébergement en date du 12 octobre 2021 (à consulter sur ce site rubrique hygiène et sécurité > infos et protocoles COVID). La FAQ est en cours d’actualisation par l'administration centrale afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal et de préciser les conditions de réalisation des tests lors des séjours qui seront organisés durant cette période.
Deux enfants peuvent-ils occuper la place d’un adulte dans un car ?
Depuis 2008, tout passager doit porter une ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. A partir du 1er septembre 2015, tout transport en commun de personnes effectué par autocar devra être réalisé au moyen d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité. Ces 2 articles mettront un terme à la tolérance d’installer deux enfants de moins de 10 ans sur une même place. Article 52 et 70 ter de l’arrêté du 2 juillet 1982 code de la route articles R412-1 et R412-2.
Un animateur peut-il conduire le minibus lors d’une sortie avec un groupe d’enfants dont il a la charge ? Quelles règles pour l’encadrement lors d’un déplacement en minibus ?
L’article R412-6 du code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». L’attention du conducteur doit donc être entièrement mobilisée par la conduite. Il ne peut donc être à la fois conducteur et animateur. Dans un minibus de 9 places, on trouvera donc 1 conducteur, 1 animateur et 7 jeunes. Dans des cas particuliers laissés à l’appréciation du directeur de l’ACM, il peut être possible de déroger à l’obligation de désigner un animateur en charge de l’encadrement des enfants (ex : court trajet, enfants de plus de 11 ans, bonne connaissance du groupe transporté, …).
Le port du casque est-il obligatoire pour les enfants ?
Depuis le 22 mars 2017, à vélo, le port d'un casque certifié est obligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans (conducteurs et passagers de cycles). Le SDJES conseille fortement aux organisateurs d'appliquer cette règle également pour les mineurs de 12 ans et plus, ainsi qu'aux encadrants, tant pour leur propre sécurité, que pour permettre aux mineurs qu'ils accompagnent de bien assimiler l'importance de cette précaution.
Puis-je conduire les enfants du centre de loisirs en car à la piscine les jours d’interdiction de transport de groupe en autocar ?
Chaque année, un arrêté interministériel interdit pour l’année en cours la circulation des autocars transportant des groupes d’enfants pendant les jours de grand départ (fin juillet début août). Il s’applique aux groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transportés en autocar hors de la zone constituée par les départements limitrophes. Un déplacement vers une piscine proche n’entre donc pas dans le cadre de cette interdiction. Il conviendra néanmoins d’être particulièrement vigilant et prudent ces jours là compte tenu des difficultés probables de circulation.
Une fiche est au statut "insuffisant", pourquoi ?
Quelque chose ne va pas dans votre déclaration, elle a été placée par le SDJES au statut "insuffisant" pour vous redonner la main et vous permettre d'apporter les modifications nécessaires pour que la déclaration soit conforme. Ce qui pose problème est expliqué dans la fenêtre "observations" en bas de la fiche.
Une fiche pose problème, en suis-je averti ?
Non, il n’y pas de notification envoyée par l'application pour vous signaler que le SDJES est intervenue sur l'une de vos déclarations. Sauf urgence ou cas très particulier, un mail est cependant adressé en parallèle. Dans tous les cas, toute intervention fait l'objet d'un commentaire dans les observations de la déclaration, et c'est à l'organisateur d'aller consulter les alertes sur son compte SIAM, jusqu'à ce que toutes ses déclarations soient visées favorablement par le SDJES.
J’ai une question relative à une de mes fiches, puis-je utiliser la fenêtre "observations" de ma déclaration pour questionner la DDCS ?
Non, renseigner la fenêtre "observations" ne génère pas d’alerte automatique vers le SDJES qui ne verra donc votre question qu’à la consultation de la fiche. Pour toute question spécifique liée à une fiche, il convient d’adresser un mail en précisant le numéro de la/les fiche(s) concernée(s).
Que veut dire AIA ? Qu’est-ce que cela implique ?
AIA = aucune identité applicable = la fiche de l’intervenant n’a pas été renseignée à l’identique de son état civil officiel et attend mise en conformité pour que le lien puisse se faire avec le fichier national du casier judiciaire (B2).
J’ai un profil « Directeur » et mon accès est bloqué, qui dois je contacter ?
Il convient de contacter la personne qui vous a attribué le profil utilisateur « directeur » pour qu’elle réactive votre compte ou bien qu’elle régénère votre mot de passe. Le SDJES ne peut pas intervenir.
J’organise un séjour avec hébergement mais la commission de sécurité a atteint sa date de péremption, que dois-je faire ?
Il convient de prendre contact avec l’exploitant du local pour qu’il transmette au SDJES du lieu d’implantation le dernier PV de la commission de sécurité pour permettre la mise à jour de la fiche du local avant le début du séjour. A défaut, l'habilitation du local n'est pas valide, et la déclaration du séjour ne peut être visée favorablement.
Quelles sont les spécificités liées à l'accueil des enfants de moins de 6 ans ?
L’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans est soumis à autorisation préalable du préfet (SDJES) qui saisit le président du conseil départemental en vue de la consultation du médecin responsable du service départemental de PMI. L’avis du médecin PMI porte sur les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans : l’adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants, des locaux, des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil. Une visite sur site ou un travail sur plan permet de vérifier que les locaux et le projet sont adaptés à l’accueil des maternels. Un avis définissant une capacité maximale d’accueil assorti de préconisations accompagne l’autorisation d’accueil du SDJES qui est transmis à l’organisateur.
Peut-on avoir des poules en ACM ?
Le poulailler doit être déclaré en Mairie. Cette obligation permettra de prévenir les propriétaires de poules en cas d'épidémie de grippe aviaire pour qu'elles soient confinées ou évacuées. Le poulailler et la présence des poules ne doivent pas être déclarées auprès des services de la protection animale (DDPP) tant que le cheptel reste réduit à 50 volailles. Ce projet devra respecter le voisinage en terme de nuisances. Il ne devra pas nuire à la tranquillité (surtout si vous installez un coq) ou à la santé de vos voisins (odeurs éventuelles). Dans certaines communes, il peut exister des interdictions de poulaillers au niveau des règlements d'urbanisme ou de lotissements. La déclaration en mairie permettra de vérifier celles-ci. La vente d’œufs à des tiers ne sera pas possible et la consommation des œufs par les mineurs est interdite (il est possible que le personnel et les bénévoles les consomment à titre privé). L'alimentation des poules pourra être effectuée à partir de restes alimentaires en évitant les restes de viandes (qui les rendent agressives) et en proscrivant les viandes d'origine aviaire. L'installation devra être conçue pour ne pas exposer les mineurs à des dangers (grillage non dangereux, nettoyage régulier, lavage des mains systématique, etc...). L'activité "poulailler" devra être inscrite au projet pédagogique ou dans son annexe (conditions de déroulement, règles particulières d'accès et d'encadrement, etc..).
Peut-on organiser une nuitée dans les locaux de l’ALSH ?
Il n'est pas possible de faire dormir les enfants dans les locaux de l'accueil de loisirs, ces derniers n'étant pas habilités pour cela, exception pouvant être faite en cas d'alerte météo par exemple. Vous avez cependant possibilité de planter les tentes à l'extérieur des locaux, lorsque l'accueil dispose d'une enceinte clôturée, pour y faire dormir les enfants, tout en bénéficiant des infrastructures en dur pour ce qui est des sanitaires, et des salles pour les prises de repas et autres activités hors sommeil.
Où faut-il renseigner les appréciations de stage pratique BAFA / BAFD ?
La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est dematérialisée. Les certificats sont désormais transmis par l’organisateur de l’ACM au SDJES du lieu de son déroulement via l’application SIAM. Pour que lien "saisir certificat" apparaisse bien sur la ligne du stagiaire dans la déclaration de l'accueil où il a réalisé le stage pratique, il faut l'avoir renseigné comme "Animateur > MSJS Anim > BAFA > Stagiaire" ou "Directeur > MSJS Dir > BAFD > Stagiaire".
A partir de quel âge peut-on animer dans un accueil de mineurs ?
Le code du travail permet, sous certaines conditions, l’emploi, pendant les vacances scolaires, de jeunes à partir de 16 ans. Cependant, lorsqu’il s’agit d’encadrement de mineurs certaines précautions doivent être prises. Ainsi, le directeur de l’accueil doit être vigilant quant aux responsabilités qu’il confie à un animateur mineur sans qualification. Il conviendra d’éviter, par exemple, de lui confier la responsabilité de jeunes enfants ou d’adolescents. Son accompagnement devra être prévu et un suivi quotidien de son travail assuré. Le recours à ce type de personnel doit rester très limité et ne se faire qu’au sein d’une équipe solide et dirigée par une personne expérimentée. Il ne doit en aucun cas être motivé par des raisons économiques, le jeune mineur devant être rémunéré au même titre que les autres animateurs.
Peut-on intégrer à une équipe d’encadrement un stagiaire BAFA bénévole ?
Un stagiaire BAFA est considéré comme stagiaire au sens du droit du travail et du Code de l'Action Sociale et des Familles dès lors qu'il y a établissement d'une convention de stage entre le stagiaire, la structure d'accueil et l'organisme de formation, c'est à dire pendant les 14 jours correspondant à la durée du stage pratique. Pendant cette période, les indemnités sont à discrétion, et le stagiaire peut ne pas être rémunéré dès lors qu'il vient en plus de l'équipe d'encadrement constituée dans le respect des quotas réglementaires. Au delà des 14 jours, le stagiaire n'est pas considéré comme tel au sens du droit du travail, mais uniquement au sens du CASF, et dans ce cas, il doit obligatoirement être rémunéré. Le bénévolat n'est pas compatible avec les fonctions attendues d'un animateur faisant partie de l'équipe d'encadrement constituée dans le respect des quotas réglementaires, sauf dans le cas particulier des TAP ou de projets très spécifiques.
J'organise un séjour avec hébergement mais la commission de sécurité a atteint sa date de péremption, que dois-je faire ?
Il est de la responsabilité de l'organisateur de s'assurer, avant le début de l'accueil ou du séjour, que les locaux dans lesquels se déroulent l’accueil collectif de mineurs sont conformes aux prescriptions de l'article R 227-5 du code de l'action sociale et des familles . Lorsque le commission a atteint sa date de péremption, il convient de prendre contact avec l’exploitant du local pour qu’il transmette au SDJES du lieu d’implantation le dernier PV de la commission de sécurité pour permettre la mise à jour de la fiche du local avant le début du séjour.
Peut-on fabriquer des confitures au sein de l'accueil de loisirs et les faire consommer aux enfants ?
Les produits d'origine végétale comme les confitures ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les denrées d'origine animale, souvent bien plus sensibles d'un point de vue sanitaire. Aussi, il n'existe pas d'autorisation ou d'agrément spécifique pour produire des confitures et si les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées lors de la fabrication, et qu'une attention est portée à la qualité des produits utilisés, celles-ci pourront être proposées à la consommation des mineurs lors de séjours. Néanmoins, il existe des dispositions concernant les confitures notamment en terme d'étiquetage et de traçabilité, si celles-ci sont mises sur le marché et commercialisées, mais pas si celles-ci sont consommées sur place.
Peut-on faire consommer aux enfants les fruits ou légumes cueillis ou récoltés dans le potager de l’accueil ?
Aucune disposition ne s'oppose à la consommation de denrées végétales sauf réglementation locale interdisant la cueillette pour raisons sanitaires ou espèces protégées. Il faut cependant éviter de ramasser des plantes polluées (en bordure de route ou de champs). Il est donc préférable de consommer les fruits ou légumes pour lesquels vous connaissez les conditions de production, ce qui est le cas quand ils proviennent du potager de l'accueil.
Peut-on délivrer des médicaments aux enfants en ACM ?
La prise de médicaments (y compris les médicaments anti douleur type paracétamol, aspirine) n’est autorisée que sur prescription médicale (présentation de l’ordonnance).
Quelle procédure de déclaration faut-il effectuer quand un événement grave se produit ?
Tout événement grave doit être signalé au SDJES (télécharger le formulaire dans la rubrique "Hygiène et sécurité" du site acm-cvl.fr, section "Sécurité des personnes et des biens". Un événement est considéré comme grave dans les cas suivants : décès, accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours, accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée, incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.), incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte, faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de mœurs, etc.).
