Réglementation
Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’Arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 0h à 24h.
Arrêté du 6 février 2025 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2025.
Par dérogation, le transport en commun d’enfants (c’est-à-dire d’au moins 9 enfants ou jeunes de moins de 18 ans dans un même véhicule) est néanmoins autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.
Conseils et bonnes pratiques
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