Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Temps de repos obligatoires des chauffeurs de car

Réglementation

La durée maximale de conduite continue : 4h30 (4h max entre 21h et 6h)

L’interruption minimale de conduite (pause) : 45mn et peut être remplacée par des pauses d’au moins 15 mn chacune.

La durée maximale de conduite journalière : 9h (avec possibilité de 10h deux fois par semaine).

Le repos journalier obligatoire lorsqu’il y a un seul chauffeur : 11h par période de 24h (repos normal), possibilité de réduction à 9h (repos réduit)
3 fois par semaine, avec compensation correspondante avant la fin de la semaine suivante, soit 12 heures (toujours par période de 24 heures) avec fractionnement en 2 ou 3 périodes dont l’une de 8 heures au moins.

Le repos journalier obligatoire lorsqu’il y a deux chauffeurs : 8 heures consécutives par périodes de 30 heures

Repos hebdomadaire : 45h consécutives (repos normal) avec possibilité de réduction à 36 heures au domicile. 24 heures, hors domicile, avec compensation prise en bloc avant la fin de la 3ème semaine suivant la semaine en cause.

Le nombre maximal de jours de conduite successifs : 6 et peut être porté à 12 dans le cas d’un transport international de voyageurs.

Référence : règlement C.E.E. n°3820/85 du 2O décembre 1985

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