Réglementation

Vous trouverez ci-après le lien vers le Kit « SELMA », né d’une volonté partagée de la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences) et de la DJEPVA (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) de créer un nouvel outil de formation contre les violences sexuelles et sexistes en direction des intervenants et organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) et des organismes de formation: Kit SELMA – outils de formation sur les violences sexistes et sexuelles dans les accueils collectifs de mineurs.

Le film SELMA, réalisée par Johanna Bedeau, a vocation à être un support de formation pour tous les professionnels intervenants auprès de mineurs en accueils collectifs.

Il est accompagné d’un livret de formation permettant de mieux comprendre la spécificité des violences sexuelles afin de mieux protéger les enfants et rappeler les procédures de signalement à mettre en œuvre. Ce « Kit » a été conçu comme un outil pratique et opérationnel destiné aux équipes dirigeantes et encadrantes, qu’elles soient organisatrices, intervenantes ou formatrices.

De nombreuses ressources restent également disponibles sur le site de la campagne de sensibilisation 2024 :

Alors que de nombreux enfants s’apprêtent à partir en colonie de vacances, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse lance une campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) à destination des enfants (“Parler peut tout changer”) et de leurs parents (“Ici vos enfants sont en sécurité”).

Les colonies de vacances, mais aussi plus largement, les centres de loisirs et les accueils périscolaires doivent être des lieux sans violence pour garantir l’épanouissement des jeunes. C’est pourquoi, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse lance une campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), pour libérer la parole et rassurer les familles en faisant connaître les dispositifs de contrôle mis en place par les services de l’État pour la protection des mineurs, dont les pierres angulaires sont le contrôle d’honorabilité et la formation des animateurs.

Pour garantir la qualité de l’encadrement, chaque année, plus de 1 800 000 contrôles sont effectués auprès des animateurs d’accueils collectifs de mineurs. Concrètement, un animateur embauché par une structure pour un séjour début juillet puis par une autre pour un séjour fin août sera ainsi contrôlé deux fois. Les organisateurs ont alors l’obligation de signaler au service territorial de l’État compétent les violences sexuelles ou tout évènement susceptible de mettre en danger les mineurs, et ces signalements peuvent donner lieu à une enquête administrative ainsi qu’à une mesure d’interdiction.

Afin de mieux accueillir la parole de l’enfant et savoir réagir en cas de situation de violence, le secteur de l’animation est pleinement engagé dans une démarche de prévention contre les VSS. Ainsi, tout stagiaire inscrit dans une formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et à un diplôme professionnel d’éducation physique et sportive est formé à la prévention des violences sexistes et sexuelles. En complément, le comité de filière animation a publié deux chartes contre les VSS, l’une à destination des organisateurs et l’autre à destination des intervenants.

Cette campagne vise ainsi à mieux faire connaître les dispositifs qui accompagnent le mouvement de libération de la parole ainsi que les numéros d’appel utiles. Elle vient compléter le dispositif mis en œuvre par les services de l’État pour la protection des mineurs et la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

https://www.jeunes.gouv.fr/les-violences-sexistes-et-sexuelles

Les mesures pour lutter contre les VSS : https://www.jeunes.gouv.fr/les-mesures-pour-lutter-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-2274

Les ressources et les outils : https://www.jeunes.gouv.fr/ressources-et-outils-pour-lutter-conte-les-violences-sexistes-et-sexuelles-2296