Infos et protocoles COVID

Réglementation

En l’absence de nouvelles consignes, l’organisation retenue en 2022/2023 s’applique toujours pour 2023/2024.

En pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme depuis le début de l’épidémie de Covid-19, est celle de la convergence entre les règles applicables aux écoles, collèges et lycées et celles applicables dans les ACM. Une cohérence avec les mesures sanitaires retenues en population générale est, de plus, particulièrement recherchée.

Afin de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées, ce cadre sanitaire comporte plusieurs niveaux de mesures proportionnées :

·        Socle
·        niveau 1 / niveau vert
·        niveau 2 / niveau orange
·        niveau 3 / niveau rouge

Ce nouveau protocole comporte donc un socle, consistant à appliquer les recommandations générales édictées par le ministère de la santé et de la prévention, et trois niveaux. Le niveau 4 du protocole 2021-2022 n’est pas reconduit.

Le niveau applicable relève des autorités nationales et peut concerner tout ou partie du territoire.
Il s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation.
Un délai de mise en œuvre de 10 jours sera recherché.

A compter de la rentrée scolaire et pour l’ensemble du territoire national, le niveau socle est retenu.

Les évolutions les plus significatives pour ce cadre sanitaire sont :

  • l’application des règles retenues en population générale en matière de port du masque et de contact-tracing, pour le socle et les trois niveaux de protocole. Il n’y aura plus de mesures spécifiques dans les ACM sur ces enjeux ;
  • la simplification des règles applicables aux activités physiques et sportives en extérieur.

Vous trouverez ci-dessous une infographie qui reprend de manière synthétique les principales prescriptions du cadre sanitaire. Elle est accompagnée de la fiche « repères pour l’aération et la ventilation des espaces scolaires » dont les recommandations sont applicables aux ACM.

Vous trouverez ci-joint également le protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement (version du 17/06/2022).

Conseils et bonnes pratiques

Gestion des cas confirmés : il convient d’adresser le signalement  à l’ARS : ars45-alerte@ars.sante.fr

De nombreux organisateurs et équipes d’animation s’inquiètent de leur responsabilité éventuelle en cas de contamination par le Covid-19 d’enfants ou de jeunes qui fréquentent leur accueil collectif de mineurs. Qu’en est- exactement ? Un article de Roselyne Van Eecke dans le journal de l’animation : https://www.jdanimation.fr/actualites/covid-19-quelle-responsabilite-pour-les-organisateurs-directeurs-et-animateurs-d-acm

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