Réglementation
Obligations de l’organisateur lors d’un transport d’enfants en car
L’organisateur du centre est responsable de l’enfant à partir du moment où les parents le lui ont confié et où il le prend en charge. S’il organise un transport, il a une obligation de résultat : comme le transporteur, il doit conduire les enfants sains et saufs à destination. Il répond des dommages subis par les enfants, même s’il n’a pas commis de faute. La sécurité des enfants lors des transports doit donc être une préoccupation constante de l’organisateur.
L’organisateur est responsable du choix du transporteur. Il doit exiger du transporteur qu’il assume ses responsabilités en se conformant aux règlements relatifs aux véhicules de transport en commun. Il doit désigner un chef de convoi pour chaque transport d’enfants.