Réglementation
Les clôtures délimitant les espaces publics
Avis (avril 2001) de la Commission de Sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants :
2001_avis_securite_clotures.pdf
Pour les délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple les clôtures séparant, dans les écoles, les cours des grands et des petits), La C.S.C. recommande l’utilisation de grillages sans picots en partie haute.
Pour les délimitations des zones externes des espaces accueillant des enfants (rues, voies diverses, …), afin de conserver aux grillages leur fonction de protection contre d’éventuelles intrusions, La C.S.C. préconise que la pose en partie haute des picots n’intervienne que sur des grillages d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
La C.S.C. recommande au ministère de l’éducation nationale d’informer les directeurs d’établissements des termes du présent avis et de mener une information préventive auprès des enfants et des parents, car le risque d’escalade persistera quelle que soit la hauteur de la clôture.