Réglementation
L’admission d’un mineur en accueil de mineurs est conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives :
- aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier vaccinal. Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis (article R3111-8 du code de la santé publique). Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l’admission provisoire conformément au calendrier prévu à l’article L. 3111‐1
- aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par le responsable légal comme susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.
- aux pathologies chroniques ou aiguës en cours.
- l’autorisation des parents pour les interventions médicales et chirurgicales,
- Le bénéfice éventuel de l’assistance médicale gratuite (AMG).
Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. L’ordonnance du médecin devra être jointe. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage.
L’organisateur et le directeur doivent s’assurer de la confidentialité des informations médicales. En fin de séjour, les documents éventuellement annotés d’informations complémentaires seront obligatoirement restitués à la famille.
Les locaux doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades : En hébergement sous tentes : une tente permettra d’assurer les soins et l’isolement des malades avant l’évacuation. Contacter avant le début du séjour et s’assurer de la disponibilité d’un médecin « attaché » au centre et d’un établissement hospitalier.
Activités sportives : Un certificat médical d’aptitude à la pratique n’est exigé que pour la pratique des activités suivantes : plongée subaquatique, sports aériens, vol libre.
Le suivi sanitaire des personnels du centre : Toutes les personnes qui participent à l’accueil des mineurs doivent produire un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales de vaccination. Visite médicale et examen radiologique sont inutiles).
Conseils et bonnes pratiques
Le modèle de fiche sanitaire (cerfa 850233) a été abandonné par le ministère en 2003, il appartient à l’organisateur de rassembler les informations sanitaires demandées, sous un format qu’il détermine, en s’assurant du respect de la confidentialité de ces informations.
Fiche ressources : Admission de mineurs en accueils collectifs et obligations vaccinales.
Les fiches sanitaires peuvent-t-elles être dématérialisées ?
Le suivi sanitaire des mineurs est réglementé par l’article R227-7 du code de l’action sociale et des familles et l’arrêté du 20 février 2003.
La réglementation n’interdit pas le format dématérialisé du suivi sanitaire. Cependant, il convient obligatoirement :
- de pouvoir disposer à tout moment en cas de nécessité des fiches sanitaires. Cela signifie donc d’écarter tous risques liés aux problèmes techniques qui peuvent être causé par la dématérialisation,
- d’assurer le respect des données et leur confidentialité,
- d’être en conformité avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données.