Obligations réglementaires

Réglementation

Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants :

  • Les conditions d’hygiène et de sécurité qui doivent garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs,
  • L’obligation en matière d’assurance responsabilité civile.
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