Réglementation
Les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants :
- Le projet éducatif élaboré par l’organisateur et le projet pédagogique, document de mise en œuvre du projet éducatif, élaboré par le directeur en collaboration avec l’équipe d’encadrement,
- L’effectif, la qualification (pour diriger et pour animer) et l’honorabilité de l’encadrement,
- Les conditions d’hygiène et de sécurité qui doivent garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs,
- L’obligation en matière d’assurance responsabilité civile.
Ces conditions réglementaires s’appuient sur des obligations liées à la mise en place d’un accueil collectif de mineurs (obligations détaillées ici >>)