Qualifications pour diriger

Réglementation

Principe général : Peuvent exercer les fonctions de directeur de séjours de vacances ou d’accueils de loisirs (R227-14 C.A.S.F.) :

  • 1° Les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.)
  • 2° Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 et justifiant d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, pour une durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précèdent ;
  • 3° Les personnes qui, dans le cadre de la préparation du B.A.F.D. effectuent un stage pratique ou une période de formation ;
  • 4° Les personnes qui, dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant figurant à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007, effectuent un stage pratique ou une période de formation, et justifient d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, pour une durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précèdent ;
  • 5° Les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi à l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007

Exceptions :

Accueils de loisirs accueillant moins de 50 mineurs (article 4 de l’arrêté du 09 février 2007) : les fonctions de directeur peuvent être exercées par les personnes âgées de 21 ans, titulaires du BAFA ou de l’un des diplômes figurant à l’article 2 de l’arrêté précité, et justifiant au 31 août 2005 d’au moins deux expériences de direction en séjours de vacances ou en accueil de mineurs d’une durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précèdent.

Accueils de loisirs accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs pendant plus de 80 jours par an (article 5 de l’arrêté du 09 février 2007). Les fonctions de direction peuvent être exercées par :

  • 1° les personnes titulaires ou en cours de formation d’un diplôme, inscrit à la fois à l’article 1 de l’arrêté précité et au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • 2° les agents de la fonction publique figurant à l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007
  • 3° les personnes titulaires du diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci,
  • 4° les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.

Accueils de scoutisme, avec ou sans hébergement, organisés par les associations agréées au plan national (article 3 de l’arrêté du 09 février 2007). Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l’article 1er de l’arrêté précité ou des titres et diplômes suivants :

  • 1° Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d’aptitude aux fonctions de responsable d’unité scoutisme français ; Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français.
  • 2° Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France. Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ; Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe ; Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe.

Séjour spécifique (R227-19 C.A.S.F.) :

  • 1° Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour;
  • 2° Les conditions de qualification et le taux de l’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour

Séjour court (R227-19 C.A.S.F.) :

  • Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule ;
  • Pas de qualification particulière requise par la réglementation (pour autant, il est indispensable que cette personne dispose de compétences effectives et suffisantes lui permettant d’assumer sa fonction).

En accueil de jeunes (R227-19 C.A.S.F.) :

  • 1° Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le représentant de l’Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ;
  • 2° L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux.

Dérogations possibles :

Accueils Périscolaires ayant un PEDT validé, y compris ceux accueillant plus de 80 mineurs (arrêté 28 février 2017) : les fonctions de direction peuvent être exercées de manière dérogatoire pendant 3 ans, par un titulaire du B.A.F.D. sous condition d’un engagement de l’organisateur quant à la professionnalisation du bénéficiaire de la dérogation ; une prorogation de 2 années supplémentaires peut être sollicitée si la personne est en cours de cursus de formation.

Séjours de moins de 21 jours accueillant au plus 50 enfants de plus de 6 ans et Accueil de loisirs d’au plus 80 jours par an et accueillant au plus 50 enfants (arrêté du 13 février 2007) : A titre exceptionnel, en cas de difficulté manifeste de recrutement, durant une période limitée ne pouvant excéder 12 mois, une dérogation peut être accordée à des personnes de plus de 21 ans, titulaires du B.A.F.A. (ou d’un diplôme figurant à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007), justifiant d’expériences significatives d’animation en accueil collectif de mineurs, par le représentant de l’Etat dans le département du domicile de l’organisateur pour diriger.

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