Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Séjours linguistiques

Réglementation

Les séjours linguistiques sont dorénavant déclarables comme séjour spécifique, quel qu’en soit le mode d’hébergement, s’ils sont proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804, ayant attesté, selon les modalités prévues à l’article R. 227-2 du CASF, de leur engagement à respecter cette norme.

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