Réglementation
Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) :
Effectif et durée, âge :
- au moins 7 mineurs
- durée > 3 nuits
- à partir du moment où les mineurs sont scolarisés
Qualification directeur-rice
- BAFD ou titulaire de l’un des diplômes de l’article 1 de l’arrêté du 9 fév. 07
- agent de la fonction publique dans le cadre de leur mission relevant de corps ou de cadres d’emploi listés en art.2 de l’arrêté du 20 mars 2007
- stagiaire
Qualification animateurs-rices :
- 50% de titulaire BAFA ou de l’un des diplômes de l’article 2 de l’ arrêté du 9 fév. 2007 ou agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions, relevant de corps listés en art.1 de l’arrêté du 20 mars 2007
- Moins de 20% de non qualifié (ou 1 si équipe de 3 ou 4 pers).
- stagiaires en complément
Les proportions d’animateurs qualifiés sont à calculer en fonction de l’effectif requis d’encadrants.
Encadrement : Au moins 2 encadrants
1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus
A ne pas oublier : Le directeur n’est pas inclus dans l’encadrement. 1 adjoint par tranche de 50 mineurs au dessus de 100 mineurs.
Déclaration et conditions :
- Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue du début du séjour.
- fiche complémentaire est renseignée 8 jours avant le début de chaque séjour.
Le récépissé n’est délivré qu’à réception de la fiche complémentaire.
Cas particulier lorsque le séjour concerne des mineurs de 14 ans et plus :
- 1 encadrant pour 12
- possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif d’encadrement pour les séjours d’au plus 20 mineurs âgés de plus de 14 ans