Séjour de vacances

Réglementation

Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) :

Effectif et durée, âge :

  • au moins 7 mineurs
  • durée > 3 nuits
  • à partir du moment où les mineurs sont scolarisés

Qualification directeur-rice

  • BAFD ou titulaire de l’un des diplômes de l’article 1 de l’arrêté du 9 fév. 07
  • agent de la fonction publique dans le cadre de leur mission relevant de corps ou de cadres d’emploi listés en art.2 de l’arrêté du 20 mars 2007
  • stagiaire

Qualification animateurs-rices :

  • 50% de titulaire BAFA ou de l’un des diplômes de l’article 2 de l’ arrêté du 9 fév. 2007 ou agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions, relevant de corps listés en art.1 de l’arrêté du 20 mars 2007
  • Moins de 20% de non qualifié (ou 1 si équipe de 3 ou 4 pers).
  • stagiaires en complément

Les proportions d’animateurs qualifiés sont à calculer en fonction de l’effectif requis d’encadrants.

Encadrement : Au moins 2 encadrants

1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus

A ne pas oublier : Le directeur n’est pas inclus dans l’encadrement. 1 adjoint par tranche de 50 mineurs au dessus de 100 mineurs.

Déclaration et conditions :

  • Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue du début du séjour.
  • fiche complémentaire est renseignée 8 jours avant le début de chaque séjour.

Le récépissé n’est délivré qu’à réception de la fiche complémentaire.

Cas particulier lorsque le séjour concerne des mineurs de 14 ans et plus :

  • 1 encadrant pour 12
  • possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif d’encadrement pour les séjours d’au plus 20 mineurs âgés de plus de 14 ans
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