Séjour court

Réglementation

Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire :

Effectif et durée, âge :

  • au moins 7 mineurs
  • durée de 1 à 3 nuits
  • à partir du moment où les mineurs sont scolarisés

Qualification directeur-rice : Une personne majeure responsable des conditions d’hygiène et de sécurité de l’hébergement.

Qualification animateurs-rices : Au moins 2 encadrants, pas d’exigence en matière de qualification.

Déclaration et conditions :

  • Fiche Initiale de déclaration 2 mois avant la date prévue du début du séjour
  • Fiche complémentaire à renseigner 8 jours avant le début du séjour.

Important : Les lieux d’hébergement de mineurs (séjours courts, spécifiques ou de vacances) doivent être déclarés, à la DDCS(PP), 2 mois avant le premier accueil, par l’exploitant des locaux.

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