Définition

 

 

Réglementation

Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis le 1er mai 2003.

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF) et complétée par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

  • Accueil collectif et à caractère éducatif,
  • Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
  • Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
  • Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
  • Entrant dans une des catégories suivantes (article R 227-1) :

La spécificité éducative des accueils collectifs de mineurs

Toute relation adulte – enfant génère de l’éducation, consciemment ou non. La manière dont l’organisateur, le directeur ou l’animateur d’accueil d’enfants conçoit l’individu et la vie en collectivité va déterminer ses valeurs éducatives qui conditionnent pour partie le développement de l’enfant, adulte du monde de demain.

Les droits de l’enfant ne sont pas moindres que ceux des adultes. Un accompagnement adapté leur permettra de les exercer à la juste mesure de leurs capacités et de leur autonomie.

La relation éducative est faite de mille et une attentions et choix conscients sur ce dont l’enfant a besoin pour grandir :

  • une base solide : sécurité affective et physique,
  • une autonomie ajustée à son âge et à ses capacités,
  • d’être en appétit de découverte,
  • de disposer d’un espace d’expérimentation, de repères et de règles de vie cohérentes et concertées, d’une ambiance apaisée de confiance,
  • et d’être partie prenante des décisions qui le concernent.

Un accueil de loisirs est un lieu de transmission et d’expérimentation des valeurs humaines sur l’égalité, la justice, la vie en société, la citoyenneté, le respect d’un environnement partagé au travers de découverte et de pratique d’activités ludiques.

La bienveillance et le plaisir d’être ensemble sont source d’enseignements. L’observation et la reproduction du comportement des adultes est facteur d’apprentissage. L’entraide, la fierté des réussites collectives, la confiance acquise, l’autonomie reconnue sont autant de possibilités pour chaque enfant de s’épanouir et de grandir.

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