Séjour de vacances dans une famille

Réglementation

Effectif et durée, âge :

  • 2 à 6 mineurs
  • au moins 4 nuits

Attention : Quand le séjour est organisé par une personne morale, les conditions d’effectif minimum ne sont pas prises en compte

Déclaration et conditions :

  • Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue du début du séjour.
  • la fiche complémentaire est renseignée un mois avant le début de chaque accueil de plus de 3 nuits.

 

Important : Les lieux d’hébergement de mineurs (séjours courts, spécifiques ou de vacances) doivent être déclarés, à la DDCS(PP), 2 mois avant le premier accueil, par l’exploitant des locaux.

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