Réglementation
Effectif et durée, âge :
- 2 à 6 mineurs
- au moins 4 nuits
Attention : Quand le séjour est organisé par une personne morale, les conditions d’effectif minimum ne sont pas prises en compte
Déclaration et conditions :
- Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue du début du séjour.
- la fiche complémentaire est renseignée un mois avant le début de chaque accueil de plus de 3 nuits.
Important : Les lieux d’hébergement de mineurs (séjours courts, spécifiques ou de vacances) doivent être déclarés, à la DDCS(PP), 2 mois avant le premier accueil, par l’exploitant des locaux.