Projet éducatif

Réglementation

Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs.

Il est un engagement vis-à-vis des parents (article R227-26) qui confient leurs enfants à l’organisateur et peuvent le confronter à leurs attentes et à leurs propres valeurs.

C’est une feuille de route pour le directeur et l’équipe d’encadrement, qui sont chargés de construire et de décrire l’opérationnalité de ce projet dans un document pédagogique qui définit les points suivants : nature des activités, temps d’activités et de repos, participation des mineurs, fonctionnement de l’équipe, locaux utilisés, accueil des enfants portant un handicap, modalités d’évaluation de l’accueil (article R 227-25).

Le projet éducatif est commun à l’ensemble des accueils organisés par une même personne morale ou physique. Il s’inscrit dans un contexte social et géographique et prend en compte les ressources locales et les besoins spécifiques du public accueilli. Le projet éducatif doit être mis à jour et validé par l’organisateur à échéance régulière. Il est obligatoirement porté à la connaissance de l’équipe, des parents et de la DDCS(PP) avant le début de l’accueil.

L’article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles et les articles R 227-23 à 26 déterminent les conditions d’élaboration,
de communication et d’évaluation du projet éducatif par l’organisateur et du document de nature pédagogique par l’équipe d’animation et son directeur.

Le projet éducatif est élaboré par l’organisateur de l’accueil ou du séjour de mineurs. Il est joint obligatoirement au dossier de déclaration de l’accueil de loisirs et du séjour de vacances. Il comporte :

  1. les objectifs de l’action éducative des directeur et animateurs ;
  2. la manière dont sont pris en compte les besoins physiologiques et psychologiques des mineurs
    dans l’organisation de la vie collective
    et lors de la pratique des diverses activités et notamment des activités physiques et sportives
  3. les mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de l’accueil.

Lorsqu’il y a accueil de mineurs atteints de troubles de la santé, le projet prend en compte la spécificité de cet accueil.

Les directeur et animateurs prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonction.
Ils sont informés des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.

Le directeur met en œuvre le projet éducatif et en précise les conditions de réalisation dans un document, le projet pédagogique, élaboré en concertation avec l’équipe d’animation.

  • Le projet éducatif et le projet pédagogique sont communiqués aux familles avant l’accueil des enfants (sous une forme qui peut, éventuellement, être adaptée).
  • Le projet éducatif est communiqué à la DDCS(PP) lors de la déclaration du séjour.

Conseils et bonnes pratiques

L’application TAM permet désormais de déposer numériquement votre projet éducatif sur la fiche organisateur et de le mettre à jour à échéance régulière.

Toutes les actualités