Accueils de scoutisme

Réglementation

Organisé par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national

Effectif et durée : dès lors que l’enfant est scolarisé, au moins 7 mineurs.

Qualification directeur-rice

Qualification animateurs-rices

  • 50% de titulaire BAFA ou de l’un des diplômes de l’article 2 ou 3.2 de l’ arrêté du 9 fév. 2007
  • Moins de 20% de non qualifié (ou 1 si équipe de 3 ou 4 pers).
  • stagiaires en complément

Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Encadrement

1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.

Le directeur est inclus dans l’effectif d’encadrement :

  • si accueil organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées maximum pour un effectif d’au plus 80 mineurs
  • et si séjour d’au plus 50  mineurs de 14 ans et plus pendant 4 nuits et plus

Déclaration et conditions

  • Fiche initiale de déclaration au titre de l’année scolaire, 2 mois avant la date prévue du premier accueil ;
  • la fiche complémentaire est renseignée :
    8 jours avant le début du premier accueil de l’année scolaire,
    Tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de chaque trimestre,
    un mois avant le début de chaque séjour de plus de 3 nuits, organisé pendant les vacances scolaires.
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