Accueils de scoutisme

Réglementation

Ces accueils sont organisés par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national. Dix mouvements de scoutisme bénéficient de cet agrément national leur permettant d’organiser des accueils de scoutisme :

  • les 6 mouvements regroupés au sein de la fédération du scoutisme français (FSF) :
    • les guides et scouts de France (SGDF)
    • les éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF)
    • les éclaireuses éclaireurs unionistes de France (EEUDF)
    • les éclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF)
    • les scouts musulmans de France (SMF)
    • les éclaireuses et éclaireurs de la nature (EEDLN)
  • 2 mouvements faisant partie de la conférence française du scoutisme (CSF) :
    • l’association des guides et scouts d’Europe (AGSE)
    • les éclaireurs neutres de France (ENF)
  • la fédération des éclaireurs et éclaireuses (FEE)
  • les scouts unitaires de France (SUF)

Les accueils de scoutisme sont soumis à la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) au même titre que les autres catégories d’accueil prévus par l’article R. 227-1 du CASF. Il existe néanmoins des règles particulières applicables à ces accueils qui prennent en compte leur spécificité organisationnelle.

Effectif et durée : dès lors que l’enfant a 6 ans minimum, au moins 7 mineurs.

Qualification du directeur : en complément de la liste des titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction en ACM (article 1 de l’arrêté du 9 février 2007), en accueil de scoutisme les fonctions de direction peuvent également être exercées par les titulaires des titres et diplômes suivants :

  • Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d’aptitude aux fonctions de responsable d’unité scoutisme français ; Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français.
  • Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :
    • Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France.
    • Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ;
    • Attestation de capacité ou licence capacitaire, Éclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe ;
    • Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Éclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe.

Qualification animateurs : en complément de la liste des titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation en ACM (article 2 de l’arrêté du 9 février 2007), en accueil de scoutisme les fonctions d’animation peuvent également être exercées par les titulaires des titres et diplômes suivants :

  • les titres et diplômes permettant d’assurer la direction de ces accueils (voir ci-dessus) ;
  • diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d’aptitude aux fonctions d’animateur scoutisme français.
  • diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :
    • Assistant d’unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ;
    • Attestation de capacité ou licence capacitaire, Éclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d’Europe.

Au moins 50 % de titulaires (soit de 50 à 100 %), 20% de non-diplômés au plus, et le taux de stagiaires devient la variable d’ajustement (soit de 0 à 50% en théorie), ces taux ne s’appliquant que sur le nombre d’encadrants requis.

Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Encadrement

1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.

Le directeur est inclus dans l’effectif d’encadrement :

  • si accueil organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées maximum pour un effectif d’au plus 80 mineurs
  • et si séjour d’au plus 50 mineurs de 14 ans et plus pendant 5 nuits et plus

cf arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme.

Déclaration et conditions : voir page dédiée https://acm-cvl.fr/reglementation/declarer-ses-accueils/

Conditions d’organisation d’activités sans encadrement (art. 2 de l’arrêté du 21 mai 2007) : se référer à la page https://acm-cvl.fr/projets/autonomie/

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