Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Activités accessoires de l’accueil de loisirs

Réglementation

Activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes

Effectif et durée :

  • durée de 1 à 4 nuits
  • locaux déclarés
  • distance limitée à 2 heures de transport

Qualification directeur-rice : Nomination d’un animateur qualifié comme responsable

Qualification animateurs-rices et encadrement :

  • Mêmes mineurs, même projet éducatif
  • Équipe composée d’au moins 2 personnes choisies dans l’équipe d’encadrement de l’accueil de loisirs (dès lors que l’activité s’adresse à au moins 1 mineur de moins de 14 ans)
  • la répartition de la qualification des encadrants est laissée à l’appréciation du directeur

Déclaration et conditions : fiche complémentaire au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de l’activité avec hébergement.

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