Réglementation
Différents types de séjours peuvent être organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs :
Des séjours de vacances (plus de 3 nuits), des séjours courts (de 1 à 3 nuits) pour des séjours qui ne sont pas associés à un accueil de loisirs, ou des activités accessoires (de 1 à 4 nuits) à condition que les activités soient bien prévues et organisées à partir du projet d’un accueil de loisirs.
Les activités accessoires (qui doivent se dérouler à 2 heures de transport maximum depuis l’accueil de loisirs) sont destinées aux mêmes mineurs que ceux habituellement accueillis. Il n’y a pas d’obligation de directeur qualifié, mais il faut nommer un animateur qualifié comme responsable. L’équipe devra être composée d’au moins 2 personnes choisies dans l’équipe d’encadrement de l’accueil de loisirs (dès lors que l’activité s’adresse à au moins 1 mineur de moins de 14 ans). La répartition de la qualification des encadrants est laissée à l’appréciation du directeur.
Le campement : la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet est libre, hors de l’emprise des routes et des voies publiques, avec l’autorisation du propriétaire. Les dispositions minimales à prendre sont les suivantes :
- se signaler auprès des autorités compétentes (mairie, gendarmerie…) et prendre connaissance des dispositifs d’alerte existants
- reconnaître les lieux et s’informer des risques majeurs locaux
- s’assurer de l’existence d’une solution de repli, lorsqu’un hébergement sous tente est prévu
- s’informer quotidiennement des prévisions météorologiques locales
- mettre en place les commodités minimales
Pour dormir sur une ile de la Loire, il faut être vigilant sur le niveau d’eau et son évolution prévisionnelle, en consultant le service d’information sur le risque de crues des principaux cours d’eau en France. Il faut être vigilant également sur les moyens de communication et sur la capacité à déplacer l’ensemble du groupe à tout moment (connaissance des moyens de transport à disposition).
Attention à bien respecter les zones de protection ou de conservation, qui abritent des espèces protégées, et à prendre connaissance des arrêtés préfectoraux interdisant l’approche, le bivouac et l’accostage dans certaines zones.
Réglementation des feux : se référer aux arrêtés préfectoraux du département concerné en fonction du lieu de bivouac. Le cadre général est celui fixé par le code forestier : Conformément à l’article L 322-1 du Code forestier et selon des périodes définies par arrêtés préfectoraux, il est défendu -sauf dérogation- aux propriétaires de terrains, boisés ou non, d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements et landes. Les feux de types « méchoui » et « barbecue » (foyers à l’air libre) sont également interdits à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements ainsi que landes et maquis.
Cette mesure ne s’applique pas aux habitations et aux terrains attenants. Lorsqu’ils sont autorisés, les barbecues doivent respecter les prescriptions suivantes :
- être placé à moins de 5 mètres de tout stockage de toute matière très inflammable (herbes sèches, résineux, papiers, cartons, etc.)
- être distant d’au moins 20 mètres de tout stockage et dépôt de combustibles gazeux, liquides ou solides ;
- désigner un responsable de l’opération qui devra surveiller l’allumage, être présent pendant toute la durée du feu et qui s’assurera que toutes les mesures de sécurité soient respectées
- s’assurer qu’il n’y ait pas de vent pouvant transporter des particules légères enflammées ou incandescentes vers les stockages et dépôts cités ci-dessus ;
- disposer à proximité d’extincteur, de pulvérisateur, d’arrosoir ou tout autre équipement permettant de projeter au moins 10 litres d’eau ;
- s’assurer de l’extinction complète du feu avant de quitter les lieux
- épandre les braises et les cendres lorsqu’elles sont refroidies.
Les Feux de plein air (feux de camps, feu de joie,…) doivent faire l’objet d’une déclaration à la Mairie de la commune concernée au moins un mois avant la date envisagée. Le maire de la commune formule son avis motivé sur le formulaire (autorisation ou refus) et le transmet aux forces de l’ordre et au service d’incendie et de secours.
En Indre-et-Loire, se référer à l’arrêté préfectoral du 04 août 2021portant réglementation sur les brûlages et la prévention des incendies de forêt dans le département d’Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/content/download/35154/221117/file/2022-05-06-RAA%20sp%C3%A9cial%20Art%20br%C3%BBlages%20et%20pr%C3%A9vention%20des%20incendies%20de%20for%C3%AAt.pdf
Pour le département du Loir-et-Cher, se référer à l’arrêté préfectoral n°2018 relative à la prévention des incendies : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/content/download/13425/86750/file/arr%C3%AAt%C3%A9%2041-2018-08-29-001%20pr%C3%A9vention%20des%20incendies.pdf
L’utilisation de grands bacs métalliques pour faire le feu permet de le circonscrire, et de plus, il n’en restera aucune trace.
Pour ce qui concerne l’alimentation, se reporter notamment au guide de bonnes pratiques d’hygiène « restauration collective de plein air des ACM », fiches spécifiques sur les principaux dangers à anticiper, l’installation des lieux de stockage, l’eau, l’approvisionnement et la gestion des achats, la traçabilité, le stockage des denrées au froid, l’hygiène pour la préparation des repas, le nettoyage et la désinfection, la gestion de restes et des déchets, ainsi que des fiches produits.
La question de la cueillette est traitée en page 48 du guide (Fiche produit 7 – Fruits et légumes frais).
Concernant le ravitaillement, plus les moyens de conservations des aliments sont précaires, plus le choix des aliments doit se porter sur les denrées stables à température ambiante. Il convient par ailleurs de prévoir les menus en fonction des points de ravitaillement.
Le traçage des produits alimentaires doit être autant que possible assuré (cf p. 23 du guide).
Côté hygiène, l’organisation dépend de la durée du séjour et des possibilités offertes par le lieu d’hébergement. Pour référence, la norme pour un local accueillant des séjours avec hébergement est de 1 douche et 1 wc pour 10 mineurs, 1 point d’eau pour 4. Chaque enfant doit pouvoir s’isoler pour sa toilette et bénéficier d’eau en quantité suffisante. Filles et garçons doivent dormir dans des lieux séparés, 1 couchage par personne. Dans le cas d’un bivouac sous une grande et unique bâche tendue, la répartition sera organisée de façon à éviter la mixité.
La notion de risque : l’animateur doit maîtriser le cadre et les outils pour ne pas passer du risque au danger. La pédagogie du risque s’appuie sur la capacité de l’équipe d’encadrement à assurer un cadre de confiance pour les mineurs.
Pistes de réflexion possibles : explorer les possibilités offertes notamment par la pédagogie institutionnelle et le système du permis (feu, installation du camp, déplacements…), par lequel il s’agit de mesurer le plus objectivement possible la capacité des personnes (quel que soit leur statut) à gérer un risque lié à une activité, un lieu ou un outil. Cela suppose d’identifier les différents types de risque (physique, matériel, moral), et d’avoir une bonne connaissance des publics.