Accueils collectifs de mineurs

Réglementation et Conseils de la D.D.C.S d'Indre-et-Loire

Camping

Réglementation

code de l’urbanisme R111-41, 42, 43

La pratique du camping n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de locaux, ni l’hébergement en habitat de loisirs dès lors que cet hébergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents. Au-delà, la réglementation relative aux ERP s’applique.

L’aménagement ou la mise à disposition, de façon habituelle, d’un terrain ne nécessitant pas un permis d’aménager (accueil inférieur ou égal à vingt personnes et inférieur ou égal à six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs) doit être précédé d’une déclaration préalable en mairie.

Les terrains qui permettent l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, doivent être aménagés et sont soumis à des normes en matière d’urbanisme, d’environnement, de santé publique et de tourisme.

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet est libre, hors de l’emprise des routes et des voies publiques, avec l’autorisation du propriétaire.

La pratique du camping est interdite :

  • sur les rivages de la mer ;
  • dans les sites classés ;
  • à proximité d’un édifice classé ou d’un monument historique ;
  • dans un rayon de 200 mètres autour d’un point d’eau captée pour la consommation.

Elle peut, en outre, être interdite dans certaines zones par arrêté municipal ou préfectoral.

Recommandations

Lorsque le camping est pratiqué en dehors d’un terrain aménagé, il doit néanmoins répondre à des conditions d’hygiène et de salubrité adaptées à la durée du campement et permettre l’accès à des commodités (douches et WC en équipement fixe ou mobile).

 

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