L’accueil des enfants non scolarisés en ACM

Réglementation

Suite à des sollicitations ponctuelles mais récurrentes d’organisateurs d’ACM qui souhaitaient pouvoir accueillir des enfants non scolarisés, un groupe de travail réunissant la DDCS, la PMI, la CAF, la Ligue de l’Enseignement, les CEMEA, des organisateurs d’ACM (associations et collectivités) a réalisé un travail d’observation et d’analyse depuis l’été 2018, et a défini les modalités précises de cet accueil de la façon suivante :

L’accueil des enfants scolarisés en accueils de loisirs est possible pour les enfants d’au moins 32 mois.

L’accueil des enfants non scolarisés en accueils de loisirs n’est pas possible, considérant que par défaut, les conditions d’accueil proposées en accueil de loisirs ne permettent pas toujours de prendre en compte la spécificité des besoins du très jeune enfant.

Dans des cas particuliers et sur la base d’une demande de dérogation (dossier joint à envoyer à la DDCS 2 mois au moins avant le début de l’accueil envisagé), formalisée et déposée par l’organisateur de l’accueil, la PMI et la DDCS pourront accorder la possibilité d’accueillir des enfants non scolarisés âgés d’au moins 32 mois.

Précision importante : S’entend par enfant « scolarisé » un enfant qui fréquente régulièrement l’école à temps plein. Le critère à retenir n’est donc pas l’inscription à l’école (qui peut se faire plusieurs mois avant l’entrée effective à l’école) mais bien la scolarisation effective.

Textes de référence : Code de la Santé Publique (art.L 2324-1, alinéa 3), Code de l’Action Sociale et des Familles (L227-4), Code de l’éducation (Article L113-1).

Conseils et bonnes pratiques

Un guide sur l’accueil du tout petit, en cours de réalisation, sera prochainement mis à disposition des organisateurs, et une journée de formation continue, qui sera proposée dans les mois à venir, est également en cours de préparation.

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