Réglementation
Conformément à l’article L 322-1 du Code forestier et selon des périodes définies par arrêtés préfectoraux, il est défendu -sauf dérogation- aux propriétaires de terrains, boisés ou non, d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements et landes.
Une dérogation peut être demandée par les propriétaires au préfet.
Le courrier postal doit préciser :
- l’étendue et la situation des parcelles concernées,
- le motif et la durée de la dérogation sollicitée,
- les moyens de précaution que le pétitionnaire se propose de mettre en place. Faute de réponse du préfet (ou sous préfet concerné), dans les 10 jours, la dérogation est réputée refusée.
Les feux de types « méchoui » et « barbecue » sont également interdits.
Spécificités départementales
37 Indre-et-Loire
En Indre-et-Loire, se référer à l’arrêté préfectoral du 22 juin2023, portant réglementation sur la prévention des incendies de forêt et de végétation dans le département d’Indre-et-Loire : arrêté du 22/06/2023.
La demande de dérogation en vue de procéder à des feux festifs notamment à moins de 200 m des forêts, bois, landes… est à formuler par l’intéressé, assorti de l’avis du maire, à la DDT, au moins 15 jours avant la date prévue : Formulaire de demande de dérogation.
41 Loir-et-Cher
Pour le département du Loir-et-Cher, se référer à l’arrêté préfectoral n°2018 relative à la prévention des incendies : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/content/download/13425/86750/file/arr%C3%AAt%C3%A9%2041-2018-08-29-001%20pr%C3%A9vention%20des%20incendies.pdf
45 Loiret
Pour le département du Loiret, se référer à l’arrêté préfectoral du 9 juin 2017 réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Protection-contre-les-risques-et-gestion-des-crises/Reglementation-des-brulages-a-l-air-libre-des-dechets-verts-et-des-feux-de-plein-air“.