Réglementation
Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. Pour pouvoir réaliser cette démarche, tout organisateur doit au préalable se déclarer auprès du SDJES de son département d’implantation, en utilisant le formulaire correspondant (voir ci-dessous spécificités départementales) et en adressant :
- le projet éducatif
- l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur
Spécificités départementales
18 Cher
Veuillez adresser votre demande par mail à l’adresse sdjes18@ac-orleans-tours.fr accompagnée de votre projet éducatif.
Votre demande doit comporter les informations suivantes : dénomination de l’organisateur / adresse complète / téléphone fixe / numéro de portable / Courriel qui sera utilisé pour la téléprocédure / site internet (s’il existe) / représentant légal : nom, prénom, date et lieu de naissance / correspondant (si différent du représentant légal) : nom, prénom, date et lieu de naissance, téléphone et courriel / compagnie d’assurance et numéro de contrat.
28 Eure-et-Loir
Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse acm28@ac-orleans-tours.fr
36 Indre
Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse ce.sdjes36@ac-orleans-tours.fr
37 Indre-et-Loire
Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse sdjes37-acm-bafa@ac-orleans-tours.fr
Si votre projet d’accueil concerne des mineurs de moins de 6 ans, votre projet éducatif doit comporter une section spécifique à cette tranche d’âge. Sur cette base, un avis de la PMI est sollicité par le SDJES.
Vous recevrez ensuite votre code organisateur qui vous permettra de procéder à vos déclarations via l’application TAM.
41 Loir-et-Cher
Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse ce.sdjes41@ac-orleans-tours.fr
45 Loiret
Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse ce.drajes.acm45@ac-orleans-tours.fr