Se déclarer comme organisateur

Réglementation

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation de déclaration. Pour pouvoir réaliser cette démarche, tout organisateur doit au préalable se déclarer auprès du SDJES de son département d’implantation, en utilisant le formulaire correspondant (voir ci-dessous spécificités départementales) et en adressant :

  • le projet éducatif
  • l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur

 

Spécificités départementales

18 Cher

Veuillez adresser votre demande par mail à l’adresse sdjes18@ac-orleans-tours.fr accompagnée de votre projet éducatif.

Votre demande doit comporter les informations suivantes : dénomination de l’organisateur / adresse complète / téléphone fixe / numéro de portable /  Courriel qui sera utilisé pour la téléprocédure / site internet (s’il existe) / représentant légal : nom, prénom, date et lieu de naissance / correspondant (si différent du représentant légal) : nom, prénom, date et lieu de naissance, téléphone et courriel / compagnie d’assurance et numéro de contrat.

28 Eure-et-Loir

Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse acm28@ac-orleans-tours.fr

36 Indre

Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse ce.sdjes36@ac-orleans-tours.fr

Documents à télécharger :

37 Indre-et-Loire

Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse sdjes37-acm-bafa@ac-orleans-tours.fr

Si votre projet d’accueil concerne des mineurs de moins de 6 ans, votre projet éducatif doit comporter une section spécifique à cette tranche d’âge. Sur cette base, un avis de la PMI est sollicité par le SDJES.

Vous recevrez ensuite votre code organisateur qui vous permettra de procéder à vos déclarations via l’application TAM.

41 Loir-et-Cher

Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse ce.sdjes41@ac-orleans-tours.fr

Documents à télécharger :

45 Loiret

Veuillez adresser votre demande (formulaire ci-dessous) accompagnée de votre projet éducatif et de votre attestation d’assurance responsabilité civile par mail à l’adresse  ce.drajes.acm45@ac-orleans-tours.fr

Documents à télécharger :
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