Réglementation

Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours,consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à l’article R. 227-23.

Le terme « Accueil de Jeunes » possède donc une définition juridique précise. Il faut le distinguer des autres termes utilisés habituellement comme « local jeunes », « accueil ados », qui sont définis par l’usage. D’autres modes d’accueil de mineurs peuvent être ouverts sans qu’ils soient considérés comme Accueils de Jeunes. Un accueil est reconnu comme « Accueil de Jeunes » à condition d’avoir conventionné avec le SDJES.,Qu’est-ce qui changeAccueil répondant à un besoin social particulier explicité dans

Effectif et durée :

• 14 ans ou plus
• de 7 à 40 mineurs
• > 14 jours par an

Encadrement et qualifications (article R227-19 du CASF)

En accueil de jeunes, les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le représentant de l’État dans le département pour répondre aux besoins identifiés. L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux.

Déclaration et conditions : voir page dédiée https://acm-cvl.fr/reglementation/declarer-ses-accueils/