Séjour spécifique

Réglementation

Séjours spécifiques (arrêté du 1er août 2006) :

Séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, Comités départementaux et clubs affiliés si le séjour entre dans le cadre de leur activité (voir document du Ministère des Sports).

Séjours linguistiques, quel que soit le mode d’hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804 et ayant attesté, dans leur déclaration, de leur engagement à respecter cette norme.

Séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de l’activité assurée tout au long de l’année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel.

Rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté, dans leur déclaration, de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l’agence française chargée de la mise en oeuvre de ce programme.

Pour tous ces séjours spécifiques :

Effectif et durée, âge :

  • au moins 7 mineurs
  • 6 ans ou plus

Qualification directeur-rice :

  • Une personne majeure responsable
  • Qualification selon norme ou réglementation relatives à l’activité principale du séjour

Qualification animateurs-rices :

  • Encadrement selon la norme ou réglementation relatives à l’activité principale du séjour
  • Au moins 2 encadrants

Déclaration et conditions :

  • Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue du début du séjour.
  • les séjours sportifs et artistiques et culturels sont déclarés au titre de l’année scolaire ;
  • la période couverte expire la veille du premier jour de l’année scolaire suivante.
  • la fiche complémentaire est renseignée : un mois avant le début de chaque accueil avec hébergement d’une durée > 3 nuits organisé pendant les vacances scolaires, tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de chaque trimestre pour les autres accueils.

 

Chantier de bénévoles organisées par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvées par le ministre chargé de la jeunesse :

Effectif et durée, âge :

  • au moins 7 mineurs
  • 14 ans ou plus

Qualification directeur / animateur : Qualification des directeurs et animateurs conformes aux articles R227-12 et 14 du CASF ou dont les expériences et compétences techniques et pédagogiques répondent à l’objet particulier du chantier.

Encadrement :

  • Au moins 2 encadrants
  • 1 animateur pour 10 mineurs

Déclaration et conditions :

  • Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue du début du séjour.
  • La fiche complémentaire est renseignée : un mois avant le début de chaque accueil avec hébergement d’une durée > 3 nuits organisé pendant les vacances scolaires, tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de chaque trimestre pour les autres accueils.

Important : Les lieux d’hébergement de mineurs (séjours courts, spécifiques ou de vacances) doivent être déclarés, à la DDCS(PP), 2 mois avant le premier accueil, par l’exploitant des locaux.

Documents à télécharger :
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