Réglementation

Séjour avec hébergement (tout séjour qui n’est ni court, ni spécifique, ni dans une famille) :

Effectif et durée, âge :

• au moins 7 mineurs
• durée > 3 nuits
• à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école

Qualification directeur

• BAFD ou titulaire de l’un des diplômes de l’article 1 de l’arrêté du 9 fév. 07
• agent de la fonction publique dans le cadre de leur mission relevant de corps ou de cadres d’emploi listés en art.2 de l’arrêté du 20 mars 2007
• stagiaire

Pour connaître les dérogations possibles, lorsqu’il s’agit d’un séjour de moins de 21 jours accueillant au plus 50 enfants de plus de 6 ans, consulter la page dédiée : https://acm-cvl.fr/encadrement/derogations/

Qualification animateurs

• au moins 50% de titulaires BAFA ou de l’un des diplômes de l’article 2 de l’ arrêté du 9 fév. 2007 ou agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions, relevant de corps listés en art.1 de l’arrêté du 20 mars 2007
• 20% au plus de non qualifiés (ou 1 si équipe de 3 ou 4 pers).
• le taux de stagiaires est la variable d’ajustement (de 0 à 50% maximum)

Ces taux ne s’appliquent que sur le nombre d’encadrants requis. Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.

Encadrement : Au moins 2 encadrants

1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus

A ne pas oublier : Le directeur n’est pas inclus dans l’encadrement. 1 adjoint par tranche de 50 mineurs au dessus de 100 mineurs.

Déclaration et conditions :

• Fiche Initiale de déclaration à déposer 2 mois avant la date prévue du début du séjour.
• fiche complémentaire est renseignée 8 jours avant le début de chaque séjour.

Le récépissé n’est délivré qu’à réception de la fiche complémentaire.

Cas particulier lorsque le séjour concerne des mineurs de 14 ans et plus :

• 1 encadrant pour 12
• possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif d’encadrement pour les séjours d’au plus 20 mineurs âgés de plus de 14 ans

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