Réglementation
Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire :
Effectif et durée, âge :
- au moins 7 mineurs
- durée de 1 à 3 nuits
- à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école
Qualification directeur : Une personne majeure responsable des conditions d’hygiène et de sécurité de l’hébergement.
Qualification animateurs : Au moins 2 encadrants, pas d’exigence en matière de qualification.
Déclaration et conditions :
- Fiche Initiale de déclaration 2 mois avant la date prévue du début du séjour
- Fiche complémentaire à renseigner 8 jours avant le début du séjour.
Important : Les lieux d’hébergement de mineurs (séjours courts, spécifiques ou de vacances) doivent être déclarés, auprès du SDJES, 2 mois avant le premier accueil, par l’exploitant des locaux.