Réglementation

La notion d’accueil multi-sites est abordée pour la première fois en 2006, dans une instruction qui accompagne et précise la nouvelle réglementation sur les ACM. A l’époque, le Code de l’action sociale et des familles est silencieux sur cette particularité qui correspond donc à un aménagement toléré de la réglementation pour faire face à un contexte particulier :

 L’instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006 constitue aujourd’hui encore le texte de référence pour les accueils de loisirs multi-sites :

« Pour des effectifs réduits répartis sur plusieurs sites, chacun accueillant parfois moins d’une vingtaine d’enfants de tous âges, il peut paraître intéressant pour la qualité de l’encadrement et des projets éducatifs de créer un accueil de loisirs « multi-sites ».

Une telle création doit répondre à l’une des conditions suivantes :

• l’absence avérée d’opérateur sur une commune où des besoins d’accueil ont été identifiés ;
• la volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural, dans le cadre d’une démarche concertée ;
• la recherche de complémentarité, à l’échelle d’un quartier, pour l’accueil de jeunes de différentes tranches d’âges, installés dans des lieux voisins ;

Vous rappellerez aux organisateurs que le directeur d’un tel accueil « multi-sites » doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des différents sites, en y assurant notamment une présence régulière. Ce responsable doit être constamment joignable et disponible en cas de sollicitations de la part d’une équipe d’animation de l’un des sites.

De même, le nombre d‘enfants présents par site doit être inférieur à 50 mineurs et le nombre total pour l’ensemble des sites ne doit pas excéder 300 mineurs.

Vous veillerez également à limiter le nombre de sites constituant un tel accueil, selon la nature des territoires et le contexte géographique. Chaque site sera placé sous la responsabilité d’un animateur désigné par le directeur.

La qualification des personnes encadrant un accueil « multi-sites » reste conforme aux dispositions de l’article R. 227-12. Les taux d’encadrement définis, selon le cas, soit à l’article R. 227-16 (accueil de loisirs périscolaire) soit à l’article R. 227-15 (autres accueils de loisirs), doivent être, quant à eux, respectés sur chacun des sites. »

En 2014, avec la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, la notion d’accueil se déroulant « sur plusieurs sites » apparaît enfin dans le CASF, mais uniquement dans un alinéa qui précise les effectifs maximum possibles pour les accueils périscolaires.

La notion de site

Elle n’est pas définie dans l’instruction. Son appréciation relève du SDJES, après concertation avec l’organisateur. Les points pris en compte pour mesurer s’il s’agit d’un site ou de deux sont :

• principalement les locaux : la distance entre les bâtiments utilisés, la contigüité ou non, l’accès etc.
• la notion d’équipe d’encadrement et de projet : une équipe coordonnée, un projet commun
• l’appréhension du groupe d’enfants : des groupes par tranches d’âges qui ne se mélangent jamais ou au contraire des activités régulièrement partagées.

Cas particulier des écoles :

Sous réserve des critères mentionnés plus haut, les groupes scolaires peuvent être considérés comme un seul site. En revanche, une école maternelle et une école primaire accolées constituent a priori deux sites distincts.

Nombre d’enfants

Quelques rappels introductifs :

Les effectifs s’entendent au pic de fréquentation et non sur la base d’une moyenne. Les capacités d’accueil définies par le SDJES et le cas échéant la PMI doivent être respectées.

Accueils de loisirs extrascolaires organisés en multi-sites : (application de l’instruction)

• Le nombre d’enfants accueillis simultanément ne doit pas dépasser 300.
• Le nombre d’enfants par site est limité à 50.

 Accueils de loisirs périscolaires organisés en multi-sites :

• Le nombre d’enfants accueillis simultanément ne doit pas dépasser 300 (art R 227-1 du code de l’action sociale et des familles)
• Le nombre d’enfants par site doit être présenté au SDJES pour autorisation.

Positionnement du directeur

Le directeur doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi. Il doit assurer une présence régulière sur chacun des sites. Il est donc détaché de l’animation.

Qualification des référents de sites

Sur chaque site, l’organisateur désigne un référent qualifié. Le taux d’encadrement et de qualification doit être respecté sur chacun des sites. Sur les sites accueillant plus de 50 mineurs, il est recommandé de désigner un animateur titulaire du BAFD ou ayant débuté une formation de directeur.