Réglementation

Un Accueil Collectif de Mineurs est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. Le régime de l’obligation de déclaration a remplacé le régime de l’habilitation depuis le 1er mai 2003.

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF) et complétée par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

• Accueil collectif et à caractère éducatif,
• Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
• Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
• Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
• Entrant dans une des catégories suivantes (article R 227-1) :

La spécificité éducative des accueils collectifs de mineurs

Toute relation adulte – enfant génère de l’éducation, consciemment ou non. La manière dont l’organisateur, le directeur ou l’animateur d’accueil d’enfants conçoit l’individu et la vie en collectivité va déterminer ses valeurs éducatives qui conditionnent pour partie le développement de l’enfant, adulte du monde de demain.

Les droits de l’enfant ne sont pas moindres que ceux des adultes. Un accompagnement adapté leur permettra de les exercer à la juste mesure de leurs capacités et de leur autonomie.

La relation éducative est faite de mille et une attentions et choix conscients sur ce dont l’enfant a besoin pour grandir :

• une base solide : sécurité affective et physique,
• une autonomie ajustée à son âge et à ses capacités,
• d’être en appétit de découverte,
• de disposer d’un espace d’expérimentation, de repères et de règles de vie cohérentes et concertées, d’une ambiance apaisée de confiance,
• et d’être partie prenante des décisions qui le concernent.

Un accueil de loisirs est un lieu de transmission et d’expérimentation des valeurs humaines sur l’égalité, la justice, la vie en société, la citoyenneté, le respect d’un environnement partagé au travers de découverte et de pratique d’activités ludiques.

La bienveillance et le plaisir d’être ensemble sont source d’enseignements. L’observation et la reproduction du comportement des adultes est facteur d’apprentissage. L’entraide, la fierté des réussites collectives, la confiance acquise, l’autonomie reconnue sont autant de possibilités pour chaque enfant de s’épanouir et de grandir.

Exclusion du champ d’application

Les activités organisées par les établissements scolaires ont exclues par la loi. C’est notamment le cas des voyages scolaires encadrés par les enseignants pour leurs propres élèves, même s’ils ont lieu pendant les vacances scolaires, ou encore du dispositif “école ouverte”.

Sont également exclus du champ :

• les regroupements organisés par les services de l’État, les collectivités territoriales ou certaines associations agréées jeunesse et éducation populaire (type ANACEJ) dans le cadre de l’accès à la citoyenneté ou de l’exercice même de cette citoyenneté par des mineurs. Exemples : réunions des conseils locaux de la jeunesse (CLJ), des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA), du conseil national de la jeunesse (CNJ), des conseils municipaux d’enfants et de jeunes, ou encore réunions liées au fonctionnement même des juniors-associations (conseil d’administration, assemblée générale, regroupement divers…),
• les regroupements exceptionnels de masse, y compris les temps de déplacement, qu’ils soient nationaux ou internationaux, à caractère religieux (journées mondiales de la jeunesse, pèlerinages…) ou culturels (festivals, technivals…) ainsi que de façon générale, ceux soumis à des autorisations administratives particulières,
• les stages de formation, notamment les formations au brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) et à l’encadrement des disciplines sportives,
• les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux, et notamment les transferts au sens de la réglementation applicable à ces derniers,
• les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés,
• les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs seuls usagers, dès lors que ces derniers sont encadrés par des personnels habituels de ces services,
• les garderies périscolaires ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs,
• les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels-clubs, villages-vacances, clubs de plage,…),
• les services d’accueil minimum organisés par certaines collectivités lors des grèves impactant le fonctionnement des accueils de loisirs.