Réglementation

Lors des séjours ou des activités accessoires, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité doivent être respectées.

L’article R.227-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Cette disposition ne signifie pas que les mineurs du même sexe doivent tous dormir dans un même lieu, entendu comme une chambre ou un dortoir. L’organisateur, saisi d’une demande particulière pour le couchage, peut proposer l’accueil d’un mineur dans une chambre individuelle à proximité des chambres du même genre que le sien. Il peut aussi aménager pour lui un espace séparé dans la partie dédiée au couchage conforme à son identité de genre.

S’agissant des sanitaires, aucune disposition règlementaire n’impose une utilisation non mixte de ces derniers. L’organisateur peut autoriser le mineur à utiliser les toilettes conformes à son identité de genre, en veillant, quand le mineur concerné est identifié par ses pairs comme étant transgenre ou non-binaire, à accompagner la situation. Il peut également convenir avec le mineur de la mise en place d’horaires aménagés pour l’utilisation des salles de bain / douches collectives.