Réglementation
Si l’organisateur est établi à l’étranger et que l’accueil se déroule en France, la déclaration est effectuée dans le département du lieu d’accueil.
La déclaration est facultative si l’organisateur est établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un État appartenant à l’espace économique européen, accueillant sur ce territoire des mineurs de nationalité française ou résidant habituellement en France.
Dans l’attente de la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des expériences et des diplômes acquis ailleurs qu’en France, seul le respect des taux d’encadrement, les règles relatives à l’âge des encadrants et l’identification d’un responsable, correspondant de l’organisateur à joindre en cas d’accident ou d’incident grave, devront être respectés.