Réglementation
L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées.
Effectif et durée : dès lors que l’enfant est scolarisé :
- de 7 à 300 mineurs
- > 14 jours par an
- à partir de 2 heures minimum par journée de fonctionnement
Qualification directeur
- BAFD ou titulaire de l’un des diplômes de l’article 1 de l’arrêté du 9 fév. 07
- agent de la fonction publique dans le cadre de leur mission relevant de corps ou de cadres d’emploi listés en art.2 de l’arrêté du 20 mars 2007
- stagiaire
Les accueils permanents (effectif supérieur à 80 enfants pendant une durée supérieure à 80 jours par an) sont dirigés par une personne titulaire d’un diplôme inscrit au répertoire des certifications professionnelles (RNCP).
Pour connaître les dérogations possibles, lorsqu’il s’agit d’un accueil de loisirs d’au plus 80 jours par an et accueillant au plus 50 enfants, consulter la page dédiée : https://acm-cvl.fr/encadrement/derogations/
Qualification animateurs
- au moins 50% de titulaires BAFA ou de l’un des diplômes de l’article 2 de l’ arrêté du 9 fév. 2007 ou agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions, relevant de corps listés en art.1 de l’arrêté du 20 mars 2007
- 20% au plus de non qualifiés (ou 1 si équipe de 3 ou 4 pers).
- le taux de stagiaires est la variable d’ajustement (de 0 à 50% maximum)
Ces taux ne s’appliquent que sur le nombre d’encadrants requis. Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.
Encadrement
1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus
Les effectifs s’entendent au pic de fréquentation et non sur la base d’une moyenne.
A ne pas oublier : Possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif d’encadrement dès lors que l’accueil ne concerne pas plus de 50 mineurs.
Déclaration et conditions : voir page dédiée https://acm-cvl.fr/reglementation/declarer-ses-accueils/
Conseils et bonnes pratiques
Le récépissé n’est délivré qu’après réception de la fiche complémentaire, et reste figé à l’état de la première déclaration, même lorsque des modifications sont apportées ultérieurement. Il convient de ne pas s’en inquiéter, les services susceptibles d’avoir besoin de votre récépissé, notamment la CAF, ont accès à la version actualisée de votre récépissé.