Réglementation
L 227-1 Protection des mineurs par les autorités publiques
L 227-4 Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
L 227-5 Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs
R 227-1 Définition des catégories d’accueil
Arrêté du 1 août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R227-1
R 227-2 Déclaration des accueils
R 227-5 Locaux d’accueil de mineurs
R 227-6 Locaux d’hébergement
R 227-7 Santé – protection sanitaire des mineurs modifié par Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 – art. 4 et article R. 3111-8 du code de la santé publique
Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)
R 227-8 Vaccinations des encadrants – Obligations légales
R 227-9 Secours en cas d’urgence
R 227-10 Activités physiques – aménagement de l’espace, équipements et matériels
R 227-13 Activités physiques – Conditions d’encadrement et de pratiques
R 227-11 Accident et maladie
R 227-12 Qualification des animateurs
R 227-14 Qualification du directeur
– Arrêté du 9 février 2007 (titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction)
– Arrêté du 20 mars 2007 (cadres d’emplois et corps de la fonction publiques permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction)
– Arrêté du 13 février 2007 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2008(relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14,R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles)
– Arrêté du 21 mai 2007 (relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme)
R 227-15 Encadrement accueil de loisirs
R 227-16 Encadrement accueil périscolaire – code de l’éducation articles L 551-1 et R551-13
Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
décret n°2016-1051 du 1er août 2016 (relatif au PEDT et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre)
Arrêté du 28 février 2017 (relatif à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs)
R 227-17 Encadrement petit accueil de loisirs
R 227-18 Encadrements des séjours de vacances avec hébergement
R 227-19 Encadrement des accueils particuliers (séjours courts, spécifiques, accueil de jeunes et accueil de scoutisme
R 227-20 Techniciens
R 227-21 Diplômes étrangers (en attente de l’arrêté)
R 227-22 Ressortissants européens (en attente de l’arrêté)
R 227-23 – R 227-24 Projet éducatif de l’organisateur
Arrêté du 10 décembre 2002 (projet éducatif)
R 227-25 Projet pédagogique de l’équipe d’encadrement
R 227-26 Communication des projets aux familles
R 227-27 – R 227-28 – R 227-29 – R 227-30 Assurances
Le dispositif pénal et les sanctions administratives
L133-6 Liste des condamnations incompatibles avec l’exercice de quelque fonction que ce soit auprès de mineurs
L 227-8 Sanctions pénales
L 227-9 Surveillance et contrôle par les agents de l’état
L 227-10 Interdiction de participer à l’organisation d’un accueil de mineurs, ou d’y participer ou d’exploiter les locaux d’hébergement
L 227–11 Injonctions, interdiction ou interruption de l’accueil, fermeture temporaire ou définitive des locaux d’accueil
L 227–12 Conditions d’application des articles L 227-10 et L227-11
R 227-3 Vérification des mesures d’interdiction d’exercer
R 227-4 Notification des injonctions et des décisions administratives
Accueil des enfants de moins de six ans
Code de la santé publique, partie législative : articles L.2324-1 à L 2324-4 et L2326-4 / partie réglementaire : articles R2324-10 à R2324-13
Brevets d’aptitudes aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs
Articles D. 432-10 à D 432-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en ACM.