Réglementation
Vous trouverez dans la fiche mémo jointe un ensemble de rappels concernant le cadre juridique relatif au droit à l’image en ACM :
- Les prérogatives du droit à l’image et du droit au respect de la vie privée.
- Droit à l’image des enfants : que dit la loi ?
- Les parents : garants du droit à l’image de leurs enfants.
- Comment obtenir l’accord préalable des parents ?
- Les responsabilités.
- Les bons réflexes avant de capter et publier une photo d’enfant.
Documents à télécharger :