Colos apprenantes

Réglementation

Le dispositif “vacances apprenantes” comprend différents volets : “école ouverte” et “école ouverte buissonnière” pilotés par la DSDEN, l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs (appel à projet clôturé au 25/06/2020) et le volet “colos apprenantes” piloté par la DDCS.

Les “Colos apprenantes” se dérouleront pendant les congés d’été, du 04 juillet au 31 aout 2020. Labellisés par l’État, ces séjours avec hébergement, d’un minimum de 5 jours, ouverts à toutes les familles, associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport, du développement durable.

Une aide de l’État pouvant atteindre 80% du coût du séjour (plafonné à 400€ par mineur et par semaine) sera versée aux collectivités partenaires pour permettre à 250 000 enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Globalement, l’aide maximale prévue est de 500€ par mineur et par semaine (400€ financés par l’État et 100€ financés par la collectivité territoriale partenaire). Il sera possible de prévoir une participation financière symbolique des familles.

Les publics prioritaires sont : les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation socio-économique précaire ou enfants en situation de handicap ou enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ou de familles ne disposant pas de connexion internet suffisante pour l’enseignement à distance. Une attention particulière sera donnée aux mineurs accompagnés par la protection de l’enfance.

Ce dispositif “Colos apprenantes” repose donc sur une double entrée :
– Une labellisation des séjours de vacances pour mineurs s’inscrivant dans le cahier des charges du dispositif “Colos apprenantes”
– Un conventionnement avec les collectivités territoriales partenaires

Les collectivités partenaires procèdent à l’inscription et au versement de l’aide pour les enfants et les jeunes qu’elles auront identifiés en lien avec les services de l’Éducation Nationale ou les services de l’État chargés de la Politique de la Ville. Des crédits seront attribués sur présentation du bilan des inscriptions et des paiements effectifs.

Les “Colos apprenantes” pourront, en outre, accueillir des mineurs inscrits directement par les familles ou des prescripteurs, mais qui ne bénéficieront pas du dispositif de prise en charge par l’État. Dans ces cas, les aides dites de droit commun (chèque vacances, aides locales, aides des C.A.F. …) pourront être mobilisées.

Les demandes de labellisation sont à formuler sur la plateforme numérique développée par la direction du numérique pour l’éducation (ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse). Les organisateurs sont invités à renseigner un dossier en ligne à l’adresse suivante : https://openagenda.com/colosapprenantes.

La procédure de labellisation ne remplace pas la procédure de déclaration habituelle, les organisateurs doivent bien en parallèle de la demande de labellisation procéder aux déclarations habituelles dans l’application de téléprocédure TAM.

En document joint, l’appel à candidature à remplir par les collectivités territoriales pour faire remonter le nombre de places demandées pour les enfants concernés sur leur territoire, ainsi que 2 FAQ, l’une à destination des familles, l’autre à destination des collectivités.

N’hésitez pas à contacter le service acm-bafa de la DDCS pour toute demande de renseignement complémentaire : ddcs-acm-bafa@indre-et-loire.gouv.fr

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