Réglementation
Selon les cas, l’activité physique organisée en ACM peut ne pas requérir de qualification sportive particulière, relever des conditions particulières décrites dans l’arrêté du 25 avril 2012, ou encore relever du code su sport.
Pour déterminer quelle réglementation s’applique, se référer au tableau de qualification (à télécharger ci-dessous). Il convient en premier lieu de déterminer si l’activité physique répond aux 6 critères cumulatifs suivants :
- être ludiques, récréatives ou liées à la nécessité de se déplacer
- être proposées sans objectif d’acquisition d’un niveau technique ni de performance
- leur pratique ne doit pas être intensive
- ne pas être exclusives d’autres activités
- être accessibles à l’ensemble des membres du groupe
- être mises en œuvre dans des conditions de pratique et d’environnement adaptées au public en fonction de ses caractéristiques physiologiques et psychologiques.
L’organisateur et les membres de l’équipe pédagogique organisent l’activité en faisant preuve de pragmatisme et de bon sens.
Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière.
- Les conditions d’organisation s’inscrivent dans le projet éducatif et le cadre règlementaire général des ACM.
- Les activités proposées sont couvertes par le contrat d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur.
- Elles sont mises en œuvre sous la responsabilité de l’organisateur et du directeur de l’accueil qui doivent fixer les conditions et les moyens mobilisés pour garantir la sécurité des mineurs.
Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement ne relèvent pas de l’article R 227-13 du CASF.
S’il s’agit d’activités de déplacement sur la voie publique (à pied, à vélo), elles doivent être organisées dans le respect du code de la route.
Les conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratiques de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, de vacances ou de scoutisme sont définies dans l’arrêté du 25 avril 2012.