Réglementation

Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale et des familles et des arrêtés pris pour leur application.

L’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans est soumis à autorisation préalable du préfet (au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports SDJES) qui saisit le président du conseil départemental en vue de la consultation du médecin responsable du service départemental de PMI.

L’avis du médecin PMI porte sur les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans : l’adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants, des locaux, des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil.

Un formulaire technique spécifique à l’accueil des moins de 6 ans doit être renseigné par l’organisateur et transmis au SDJES, qui le communique au service de la PMI.

Une visite sur site ou un travail sur plan permet de vérifier que les locaux et le projet sont adaptés à l’accueil des maternels. Un avis définissant une capacité maximale d’accueil assorti de préconisations accompagne l’autorisation d’accueil du SDJES qui est transmis à l’organisateur.

Les moins de 6 ans

Une attention et une écoute particulières doivent être accordées aux parents des plus petits et à leurs attentes concernant l’accueil de leurs enfants. Il importe de recueillir un maximum d’informations sur le rythme de l’enfant et ses habitudes. Au sein du groupe d’enfants, il est nécessaire de porter attention à chacun. Les projets éducatif et pédagogique doivent prendre en compte de manière spécifique les besoins des enfants de moins de six ans.

Encadrement

• le taux d’encadrement qui s’applique dépend du type et de la durée de l’accueil. En présence d’enfants de moins de 6 ans, la surveillance doit être constante, vigilante et active. L’organisateur doit donc prévoir un encadrement adapté pour les mineurs de moins de 6 ans (obligation de moyens).
• l’organisateur est tenu de prévoir l’encadrement nécessaire au regard de la nature du public et de l’activité proposée (par exemple en renforçant le taux d’encadrement pour les sorties), dans le respect des obligations liées à certaines activités (ex : piscine)
  

Il est souhaitable que les animateurs soient expérimentés et, si possible, qu’ils aient une formation ou une expérience petite enfance.

Locaux

• Identifier des locaux spécifiques pour les petits, ou aménager l’espace de telle façon qu’un endroit spécifique soit réservé aux plus jeunes,
• les locaux des petits doivent être accessibles (éviter les étages) et faciles à repérer pour les plus jeunes,
• aménager ces locaux avec du mobilier et des équipements adaptés,
  et les sécuriser.

Exemple : dispositifs anti-pince doigts, prises de courant de sécurité, hauteur des WC et lavabos adaptés aux enfants, tables et chaises adaptées en hauteur, point d’eau à proximité des différents lieux occupés par les enfants, douche ou douchette,…

• disposer d’une salle de repos ou dortoir est indispensable,
• réserver un espace extérieur aux plus jeunes et l’aménager en fonction de leurs activités propres. Les jeux doivent répondre aux normes fixées par le constructeur (contacter le service consommation et répression des fraudes de la DDPP).

accueil des enfants