Réglementation

Les activités avec des animaux dans le cadre des accueils collectifs de mineurs peuvent présenter de nombreux intérêts pour les enfants, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique.

Il n’y a pas de réglementation spécifique aux animaux dans les accueils collectifs de mineurs. Il convient en premier lieu d’appliquer des règles de bon sens ainsi que les obligations propres à la catégorie de l’animal.

Des spécificités réglementaires s’appliquent en fonction des espèces :

• identification obligatoire pour les canidés, équidés
• identification obligatoire et prophylaxie pour les ovins-caprins avec un n° d’enregistrement éleveur à l’Établissement de l’élevage (E.D.E.) : https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/produire-innover/productions-animales/identifier-ses-animaux/
• pour les NAC (nouveaux animaux de compagnie), il faut en principe un permis de détention (animaux de compagnie dits non domestiques)
• abeilles : déclaration obligatoire à la direction départementale de la protection de la population (D.D.P.P.)

Concernant la présence de poules, il faut prendre en compte les points de vigilance suivants :

• Le poulailler doit être déclaré en Mairie. Cette obligation permettra de prévenir les propriétaires de poules en cas d’épidémie de grippe aviaire pour qu’elles soient confinées ou évacuées.
• Le poulailler et la présence des poules ne doivent pas être déclarées auprès des services de la protection animale (DDPP) tant que le cheptel reste réduit à 50 volailles.
• Ce projet devra respecter le voisinage en terme de nuisances. Il ne devra pas nuire à la tranquillité (surtout si vous installez un coq) ou à la santé de vos voisins (odeurs éventuelles).
• Dans certaines communes, il peut exister des interdictions de poulaillers au niveau des règlements d’urbanisme ou de lotissements. La déclaration en mairie permettra de vérifier celles-ci.
• La vente d’œufs à des tiers ne sera pas possible et la consommation des œufs par les mineurs est interdite (il est possible que le personnel et les bénévoles les consomment à titre privé).
• L’alimentation des poules pourra être effectuée à partir de restes alimentaires en évitant les restes de viandes (qui les rendent agressives) et en proscrivant les viandes d’origine aviaire.
• L’installation devra être conçue pour ne pas exposer les mineurs à des dangers (grillage non dangereux, nettoyage régulier, lavage des mains systématique, etc…)
• L’activité “poulailler” devra être inscrite au projet pédagogique ou dans son annexe (conditions de déroulement, règles particulières d’accès et d’encadrement, etc..).

En cas de doute, ou de questionnements spécifiques, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP d’Indre-et-Loire, Cité administrative du Cluzel, 61 avenue de Grammont, BP 12023, 37020 TOURS CEDEX 1, tel. 02 47 31 11 11).

Le Règlement Sanitaire Départemental est également téléchargeable sur le site de l’ARS :

https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/reglements-sanitaires-departementaux-1