Réglementation

Le projet éducatif de l’organisateur est une pièce centrale de l’accueil collectif de mineurs. Lorsque la structure organisatrice connait des changements (suite par exemple à des élections municipales pour une collectivité ou un changement de représentants pour une association), le projet éducatif doit être mis à jour ou un nouveau projet éducatif doit être établi. Voir décret du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif.

L’article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles et les articles R 227-23 à 26 déterminent les conditions d’élaboration, de communication et d’évaluation du projet éducatif par l’organisateur et du document de nature pédagogique par l’équipe d’animation et son directeur.

Définition

C’est une feuille de route pour le directeur et l’équipe d’encadrement, qui sont chargés de construire et de décrire l’opérationnalité de ce projet dans un document pédagogique qui définit les points suivants : nature des activités, temps d’activités et de repos, participation des mineurs, fonctionnement de l’équipe, locaux utilisés, accueil des enfants portant un handicap, modalités d’évaluation de l’accueil (article R 227-25).

Il est un engagement vis-à-vis des parents (article R227-26) qui confient leurs enfants à l’organisateur et peuvent le confronter à leurs attentes et à leurs propres valeurs.

Le projet éducatif est commun à l’ensemble des accueils organisés par une même personne morale ou physique. Il s’inscrit dans un contexte social et géographique et prend en compte les ressources locales et les besoins spécifiques du public accueilli. Le projet éducatif doit être mis à jour et validé par l’organisateur à échéance régulière. Il est obligatoirement porté à la connaissance de l’équipe, des parents et du SDJES avant le début de l’accueil.

Mise en œuvre

Le projet éducatif est élaboré par l’organisateur de l’accueil ou du séjour de mineurs. Il est joint obligatoirement au dossier de déclaration de l’accueil. Il comporte :

• les objectifs de l’action éducative des directeur et animateurs ;
• la manière dont sont pris en compte les besoins physiologiques et psychologiques des mineurs
  dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités et notamment des activités physiques et sportives ;
• les mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de l’accueil.

Lorsqu’il y a accueil de mineurs atteints de troubles de la santé, le projet prend en compte la spécificité de cet accueil.

Rôle du directeur

Le directeur et les animateurs prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonction. Ils sont informés des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.

Le directeur met en œuvre le projet éducatif et en précise les conditions de réalisation dans un document, le projet pédagogique, élaboré en concertation avec l’équipe d’animation.

• Le projet éducatif et le projet pédagogique sont communiqués aux familles avant l’accueil des enfants (sous une forme qui peut, éventuellement, être adaptée).
• Le projet éducatif est communiqué au SDJES lors de la déclaration du séjour.