Réglementation

L’article R. 227-19 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’aménagement des conditions d’encadrement dans les accueils de scoutisme. L’arrêté du 21 mai 2007 précise les dispositions particulières applicables :

Activités organisées sans encadrement dans les accueils de scoutisme

Dans le cadre des accueils de scoutisme, des activités sans hébergement ou comprenant au plus trois nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes :

• les caractéristiques de l’activité sont précisées dans le projet pédagogique
  
• les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord
  
• la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux
  
• les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs
  
• lors du déroulement de l’activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.

Le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement

• Lorsque l’accueil est organisé sans hébergement ou pour trois nuitées consécutives au plus pour un effectif d’au plus 80 mineurs
• Lorsque l’accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d’au plus 50 mineurs âgés d’au moins quatorze ans.

Une dérogation peut en outre être accordée par le préfet (pour une période qui ne peut excéder 12 mois) concernant la qualification de la personne assurant la fonction de direction d’un accueil de scoutisme dont l’effectif n’excède pas 50 mineurs âgés de six ans et plus.